La direction des affaires juridiques et de l'Assemblée a pour mission principale de sécuriser le processus délibératif, tant au niveau des actes (rapports de la Présidente et délibérations/décisions) qu'au niveau de la procédure (de l'élaboration du calendrier délibératif jusqu'au retour aux services des délibérations/décisions revêtues du caractère exécutoire). L'outil Poséidon de gestion dématérialisée des rapports et délibérations contribue à cette sécurisation par la mise à disposition à l'instant " t " d'une seule et unique version en vigueur. En 2012, l'activité délibérative, au cœur du fonctionnement de l'institution départementale, a donné lieu à 466 délibérations/décisions.
La direction assure également le suivi de la représentation du Conseil départemental dans les 240 instances (commissions, comités, organismes...) où le département est membre à part entière ou en simple qualité d'observateur, que les désignations relèvent du délibératif ou de la Présidente.

Au sein du service de l'Assemblée, notre gestionnaire administratif veille à la conformité des rapports de la Présidente au Conseil départemental et à sa Commission Permanente quant aux cadres délibératif et juridique et contribue à la sécurisation juridique des délibérations et décisions. Notre gestionnaire administratif assure le suivi du travail délibératif.

Préparer, assurer le suivi et le bon déroulement des réunions du Conseil départemental et de la Commission Permanente et des commissions réglementaires:
- centraliser les projets de rapports de l'ensemble des services, examiner leur conformité, quant aux cadres délibératif et juridique et veiller à la cohérence d'ensemble des rapports, communiquer et restituer les modifications,
- rédiger les délibérations de l'Assemblée départementale et les décisions de Commission Permanente,
- assister les services dans le montage des projets de rapports de la commission permanente et de l'Assemblée en amont de leur transmission,
- convoquer les élus,
- diffuser les rapports et les répartir dans les commissions réglementaires,
- assister aux réunions de l'Assemblée et de la commission permanente,
- effectuer les formalités de dépôt au contrôle de légalité des délibérations et décisions,
- établir et diffuser les comptes rendus analytiques des réunions et des délibérations du Conseil départemental et les procès-verbaux de la Commission Permanente,
- coordonner l'instruction des propositions, motions, vœux, questions orales et écrites et comptes rendus des réponses aux Conseillers départementaux.

Assurer la coordination avec les services départementaux afin de maintenir la cohérence entre les fonctions délibérative et exécutive.

Tenir à jour la représentation au sein d'organismes extérieurs de la Présidente et du Conseil départemental.

Assurer le suivi du marché de sténotypie.

Préparer la 1ère réunion qui suit chaque renouvellement triennal de l'Assemblée départementale.

Contribuer en lien avec la direction du numérique à la dématérialisation des procédures

Profil recherché

Savoir : Connaissance de l'environnement territorial et du fonctionnement de l'Assemblée - Connaissance en matières juridique et budgétaire.

Savoir-faire : Rédiger- Dialoguer - Appliquer ses connaissances administratives -Respecter le principe précaution/rapidité - Conseiller - Travailler en équipe.

Savoir-être : Qualités relationnelles et pédagogiques - Disponibilité - Adaptation - Rigueur - Discrétion - Qualités d'analyse et de synthèse - Réactivité.