Instructeur du Droit des Sols

Offre n° O060211100450334
Publiée le 15/11/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AIRE CANTILIENNE
73 rue du connetable
60500 Chantilly
Département de travail
Oise
Poste à pourvoir le
15/01/2022
Date limite de candidature
15/01/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Descriptif de l'emploi
Créé en 2015, le service droit des sols instruit les autorisations d'urbanisme pour dix communes de l'intercommunalité. En 2018, le service, composé de 3 agents en plus du responsable, a traité plus de 800 actes d'urbanisme.
Placé sous la responsabilité du responsable du service intercommunal des Autorisations du Droit des Sols, vous serez en charge d'instruire intégralement les demandes d'autorisation d'urbanisme (de la phase recevabilité jusqu'à la celle de la proposition de décision).
Missions
Missions principales :
- Effectuer l'instruction règlementaire, technique et administrative des demandes d'urbanisme: permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme opérationnels et autorisations de travaux en lien avec l'ensemble des services et partenaires internes et externes (ABF, DREAL, CDNPS, SDIS, Concessionnaires ...) ;
- Assurer un conseil technique et règlementaire, ainsi qu'une assistance auprès des Maires des communes de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne (CCAC) ;
- Assurer l'accueil physique et téléphonique du service et renseigner, en relation avec les Maires, les particuliers et les professionnels.
- Assurer une veille juridique et apporter aux évolutions des documents d'urbanisme (participation aux réunions d'élaboration des documents d'urbanisme) ;
- Enregistrement des données statistiques pour transmissions aux organismes compétents ;
- Intégrer les nouvelles évolutions de l'instruction liées aux obligations de la loi ELAN en matière de dématérialisation des demandes d'urbanisme.
Profils recherchés
Compétences requises :
- Formation de BAC+2 à BAC +3
- Très bonne connaissance du code de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitation et du code de l'Environnement
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Bonne capacité en lecture de plan
- Sensibilité à l'architecture, au patrimoine et aux paysages
- Maîtrise de l'outil informatique (SIG, Géoxalis, ...)
- Qualités rédactionnelles requises et capacité d'adaptation

Profil personnel :
- Esprit d'initiative et autonomie
- Qualités relationnelles
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
03 44 62 46 60
Informations complémentaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AIRE CANTILIENNE
73 rue du connetable
60500 Chantilly

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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