Responsable foncier (H/F)

Offre n° O060220100528268
Publiée le 03/06/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE (EPIC)
23 place d'Armes
60200 COMPIEGNE
Département de travail
Oise
Secteur du lieu de travail
Compiègne
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
02/08/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Emploi fonctionnel
Oui
Libellé de l'emploi fonctionnel
Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Attaché
Métier(s)
Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Descriptif de l'emploi
Établissement public local, la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) assure la maitrise d'ouvrage du Canal Seine-Nord Europe. Sa gouvernance est organisée autour d'un conseil de surveillance et d'un Directoire.

Financé par l'Europe, l'Etat, les Régions Hauts-de-France et Ile-de-France, les Départements du Nord, de l'Oise, du Pas de Calais et de la Somme, le Canal Seine-Nord Europe, représente une infrastructure de 107 km entre Compiègne et Cambrai. Principal maillon manquant de la liaison européenne Seine-Escaut, sa réalisation permettra de bénéficier d'un réseau de 1100 km de voies navigables entre les bassins de la Seine, du Nord et de la Belgique. La mise en service du canal est prévue pour 2028.

Site internet : www.canal-seine-nord-europe.fr
LinkedIn : page Société du Canal Seine-Nord Europe

En vue de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe en maîtrise d'ouvrage publique, sous l'autorité de la Direction Technique, le (la) responsable foncier pilote sur ses secteurs allant de Compiègne à Noyon, de Péronne à Moislains, l'ensemble des actions foncières permettant la mise à disposition juridique et physique des terrains nécessaires à l'opération, dans le respect des règles en vigueur et du calendrier général des travaux.
Depuis les acquisitions de données jusqu'aux mesures d'accompagnement de long terme, il(elle) gère ainsi les occupations de toutes durées, les acquisitions directes ou indirectes, des protocoles et conventions de gestion avec de multiples partenaires, les marchés publics nécessaires à la mission (démolition par exemple).

Cette mission sera appelée à évoluer au fur et à mesure de l'avancement du projet. Vous travaillerez en binôme avec le responsable foncier des autres secteurs.

Missions
Vous êtes en charge de :

* Maintenir l'acceptabilité du projet ;
* Entretenir, en lien avec la Direction Partenariats Territoires Europe, la relation avec les collectivités territoriales ainsi qu'avec la profession agricole ;
* Actualiser le cadre général de l'action foncière ;
* Contribuer à l'évolution des partenariats, à travers des protocoles existants ou des montages futurs, dans les domaines agricole, environnemental, patrimonial, développement local et économique, ainsi qu'avec Voies Navigables de France.
* Anticiper les actions foncières en fonction du calendrier des travaux définis par le Directeur Technique ;
* Gérer les marchés relatifs à votre domaine de responsabilité ;
* Proposer le budget relatif à ces actions, puis en assure le pilotage et la maîtrise ;
* Inscrire ses outils de pilotage dans les processus de la SCSNE et contribuer à leur amélioration continue ;
* Piloter les AMO sectorisés, et avec les autres responsables fonciers, l'AMO général et coordonnateur ;
* Superviser les acquisitions foncières directes : acquisitions amiables, enquête parcellaire, acquisitions par expropriation, évictions, diagnostics, sécurisation, démolition, dépollutions... ;
* S'impliquer personnellement dans les dossiers sensibles ou à fort enjeu ;
* Piloter les prestataires opérationnels (topographie, sondages, travaux fonciers divers, diagnostics) ;
* Accompagner sur la durée les procédures d'aménagement foncier, occupations temporaires... ;
* Accompagner et faciliter les besoins fonciers des entreprises de travaux ;
* Garantir le respect des protocoles signés et des règles en vigueur ;
* Assurer la représentation du maître d'ouvrage vis-à-vis des départements pour les aménagements fonciers, de l'administration pour les enquêtes parcellaires, des partenaires ou de leurs représentants ;
* Contribuer au plan de communication de la SCSNE.

Vous possédez le permis de conduire automobile (B).

Ce poste est basé à Compiègne. Il est ouvert au télétravail à raison de deux journées par semaine.
Profils recherchés
Issu(e) d'une formation Bac+5 en droit, vous disposez de 5 à 10 ans minimum d'expérience professionnelle en matière de procédures foncières et de management de projet.
Vous connaissez la gestion budgétaire et la comptabilité publique
Vous avez des connaissances dans le domaine des marchés publics
Vous avez des connaissances dans le domaine du droit de l'expropriation
Vous avez une expérience terrain, relations avec les acteurs territoriaux, notamment agricoles
Vous êtes en capacité de présenter des synthèses et les argumenter
Vous êtes rigoureux (se), réactif(ve) et force de proposition
Vous disposez d'aptitudes à la négociation
Vous êtes capable de communiquer à l'interne et à l'externe sur les enjeux du projet et le rôle des contributeurs
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Statut Cadre – CDI de droit privé (convention collective SYNTEC).
Ce poste est également accessible aux fonctionnaires par la voie du détachement ou de la mise à disposition (rémunération complémentaire possible) et correspond aux cadres d’emploi des ingénieurs ou attachés de catégorie A.

Pour postuler :
Envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation) exclusivement au format PDF ou JPEG à : recrutement@scsne.fr
Sous la référence DT-RF-2021-26

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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