Juriste contrats publics (H/F)

Offre n° O060220100528851
Publiée le 21/06/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE (EPIC)
23 place d'Armes
60200 COMPIEGNE
Département de travail
Oise
Secteur du lieu de travail
Compiègne
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
20/08/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi ?
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Emploi fonctionnel
Oui
Libellé de l'emploi fonctionnel
Famille de métier
Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Attaché
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Descriptif de l'emploi
Établissement public local, la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) assure la maitrise d'ouvrage du Canal Seine-Nord Europe. Sa gouvernance est organisée autour d'un conseil de surveillance et d'un Directoire.

Financé par l'Europe, l'Etat, les Régions Hauts-de-France et Ile-de-France, les Départements du Nord, de l'Oise, du Pas de Calais et de la Somme, le Canal Seine-Nord Europe, représente une infrastructure de 107 km entre Compiègne et Cambrai. Principal maillon manquant de la liaison européenne Seine-Escaut, sa réalisation permettra de bénéficier d'un réseau de 1100 km de voies navigables entre les bassins de la Seine, du Nord et de la Belgique. La mise en service du canal est prévue pour 2028.

Site internet : www.canal-seine-nord-europe.fr
LinkedIn : page Société du Canal Seine-Nord Europe

Dans le cadre des orientations stratégiques fixées par le Conseil de surveillance et le Directoire, et sous l'autorité de la Direction de pilotage des ressources, la Direction des Affaires Juridiques, en lien étroit avec l'ensemble des directions de la Société du Canal Seine-Nord Europe, assure la sécurité juridique de l'action de la SCSNE et en élabore la doctrine juridique interne. Elle apporte un conseil et un appui aux équipes techniques en charge de la réalisation du projet.

Son champ de compétences porte sur l'ensemble des questions juridiques liées au projet ou au fonctionnement de la société. Dans le champ spécifique de la commande publique, la Direction des Affaires Juridiques assure le pilotage du contract management en phase exécution des contrats.

Missions
En lien direct avec le Directeur des Affaires Juridiques, vous avez pour mission principale de contribuer à l'élaboration et/ou à la mise à jour et à la mise en œuvre de la doctrine de la SCSNE en matière de suivi d'exécution des contrats de la commande publique, notamment des marchés de maîtrise d'œuvre et des marchés de travaux.

A ce titre, vous êtes plus particulièrement en charge de :

* Conseiller et assister les différentes directions de la SCSNE, notamment dans :
- La mise en œuvre de la doctrine interne en matière d'exécution contractuelle
- L'interprétation et l'application des clauses contractuelles
- L'aide à la décision et la sécurisation juridique des décisions prises pour assurer le suivi de l'exécution des contrats
- L'appui juridique et contractuel lors des revues de contrats avec les titulaires de marchés
- Le traitement des questions juridiques de toute nature en lien avec l'exécution des contrats
* Contribuer à la prévention et à la gestion des risques ;
* Assurer la gestion des réclamations de toute nature notamment en participant à la défense des intérêts de la SCSNE dans toute action amiable, précontentieuse ou contentieuse, en défense ou en demande, en matière d'exécution contractuelle, de garanties post-contractuelles et de maîtrise d'ouvrage ;
* Décliner une veille juridique en matière contractuelle à destination de l'ensemble des directions de la SCSNE ;
* Participer et/ou animer les retours d'expériences ;
* Contribuer et/ou participer à toute formation dans votre domaine d'activité.
Profils recherchés
Issu(e) d'une formation Bac + 5 en droit public, vous avez de bonnes connaissances des dispositions du code de la commande publique, y compris de celles propres à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.

Vous justifiez d'une expérience minimum de 3 ans, idéalement au sein d'établissements en charge de la maîtrise d'ouvrage d'infrastructures, vous ayant permis de développer une solide expertise en matière d'exécution des marchés publics de maîtrise d'œuvre et/ou de travaux et, le cas échéant, de montages complexes ;
Rigoureux(se) et autonome, vous êtes doté(e) de solides capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse. Vous apportez un conseil juridique pragmatique, adapté à des interlocuteurs aux profils variés ;
Disponible et réactif(ve), vous appréciez le travail en mode projet et souhaitez mettre vos compétences au service d'un projet d'infrastructure de grande envergure et rejoindre une équipe dynamique.

Ce poste est basé à Compiègne. Il est ouvert au télétravail à raison de deux journées par semaine.
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Statut cadre - CDI de droit privé (convention collective SYNTEC). Ce poste est également accessible aux fonctionnaires par la voie du détachement ou de la mise à disposition (rémunération complémentaire possible).

Ce poste correspond aux cadres d’emploi A.

Pour postuler
Envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation) exclusivement au format PDF ou JPEG à : recrutement@scsne.fr
Sous la référence DAJ-JUR-CP-2021-23

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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