Chargé de l'urbanisme et du droit des sols expérimenté (h/f)

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O062211100455141
Publiée le 18/11/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
MAIRIE DE ARRAS
Place Guy Mollet - BP 913
62022 ARRAS CEDEX
Lieu de travail
ARRAS CEDEX
Poste à pourvoir le
18/01/2022
Date limite de candidature
16/01/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Associer l'équilibre naturel entre dynamisme et préservation du patrimoine, entre qualité de vie et accueil de nouveaux habitants à Arras, en respectant le cadre imposé par des législations et des documents opposables souvent lourds et complexes, telle est la mission du Département Urbanisme, commerce et aménagement.


Dans ce cadre, l'instructeur des occupations des sols instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme et de publicité en regard des règles d'occupation des sols au sens notamment du code de l'urbanisme et du code de l'environnement.

Missions / conditions d'exercice
* Code de l' Urbanisme :

1. Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme : permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables

- Lire et analyser les différents types de plans
- Appréhender les différentes dimensions d'un projet (aspects réglementaires, d'intégration urbaine, stratégiques, sociaux,...)
- Vérifier la complétude des dossiers
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisation d'occupation des sols
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Informer les pétitionnaires des décisions défavorables et proposer une solution s'il en existe une
- Transmettre les dossiers signés à la personne chargée des envois
- Assurer une instruction en transversalité avec les autres services municipaux (Commission communale de Sécurité, commerce, ingénierie des espaces publics, ...) et les partenaires institutionnels (Architecte des Bâtiments de France, Communauté Urbaine d'Arras, Architecte Conseil, SDIS, ...)
- Procéder à l'archivage des dossiers
- Etablir le bilan annuel d'activité
- Répondre aux sollicitations des notaires ou des professionnels de l'immobilier : attestations, copie de dossiers, ...
- Travailler en collaboration avec le " chef de projet revitalisation du cœur de ville "sur les dossiers se situant dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.
2. Faire remonter les informations concernant les documents d'urbanisme en vigueur, afin d'améliorer leur rédaction et de préparer les futurs documents règlementaires et opposables : recensement des règles dysfonctionnelles, repérage des erreurs matérielles, suggestions d'évolution des règles et des zonages, des servitudes et obligations diverses...

* Code de l'environnement :

- Vérifier la complétude des dossiers
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisation d'occupation des sols
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Informer les pétitionnaires des décisions défavorables et proposer une solution si l'en existe une
- Transmettre les dossiers signés à la personne chargée des envois



* Accueil, information et conseil :
- Accueillir, informer et orienter les constructeurs, ainsi que les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage
- Etre force de proposition, étudier chaque projet en étant en empathie avec le pétitionnaire, et non dans une posture de sanction
- Assurer un reporting régulier auprès de la hiérarchie et des élus

Profils recherchés
* De formation supérieure niveau BAC + 2 minimum dans le domaine de l'urbanisme
* Expérience significative dans un poste similaire
* Maîtrise de l'urbanisme réglementaire (Règlement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
* Maîtrise du régime des autorisations d'occupation du sol
* Connaissance des collectivités territoriales
* Connaissance des circuits et procédures administratives (arrêtés, délibérations et courriers administratifs)
* Maîtrise de l'outil informatique bureautique (word, excel, powerpoint). Progiciel utilisé : géoxalis

Contact

Informations complémentaires
Merci d'adresser lettre de motivation et CV à l'adresse drh-recrutement@ville-arras.fr Merci de mentionner dans l'objet de votre lettre de motivation l'intitulé du poste ainsi que la référence de l'offre. Les lauréats du concours devront joindre leur justificatif de réussite au concours, tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.