Le pôle ressources et accompagnement (PRA) regroupe un ensemble de directions et missions qui concourent directement au fonctionnement opérationnel des directions de politiques publiques et à l'accompagnement de l'administration dans son projet de modernisation et de transformation.
Le PRA comprend sept directions (des Finances, des Ressources Humaines, des Services Numériques, de la Commande Publique, des Moyens Généraux, des Affaires Juridiques, du Conseil en Gestion), une Mission Suivi des Dossiers Réservés.
Le/la chef(fe) de mission déontologie est à ce titre rattaché(e) au DGA du pôle PRA. Il/elle peut également s'appuyer si besoin sur les agents en charge de l'assistance administrative du Secrétariat Général et placés sous l'autorité du SG.
1. Positionnement hiérarchique
Pôle Ressources et Accompagnement
└ Mission déontologie.
2. Positionnement dans l'organisation de travail :
Le/la chef(fe) de mission est en lien hiérarchique direct avec le DGA .
Temps de travail : complet
Localisation : poste dont la résidence administrative est basée à Arras.
Déplacements : sur le territoire du Département du Pas-de-Calais Permis B souhaité
Poste susceptible d'être éligible au télétravail : oui
Poste bénéficiant de l'accès aux bases de données juridiques nécessaires : oui
Cette mention ne présente qu'un caractère indicatif et ne présage pas de la décision définitive en cas de candidature au télétravail.
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert, à compétences égales, à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires (loi du 26/01/84 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et décret régissant le cadre d'emplois correspondant). Les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par la voie contractuelle.

Placé sous l'autorité du DGA, le ou la chef(fe) de mission a en charge

- L'Identification et l'évaluation des situations potentielles de non-respect des droits et obligations des agents publics et des risques juridiques afférents
o Mettre en place des modalités de saisine simples et assurer la confidentialité des échanges
o Collecter les informations en respectant les règles de discrétion, de confidentialité et de secret professionnel
o Analyser les informations recueillies ou constatées sous l'angle de l'organisation interne et des relations humaines en jeu
o Promouvoir sa fonction en valorisant son rôle d'appui et de conseil préventif et adopter une attitude de nature à assurer sa légitimité, sa crédibilité et sa fiabilité

- Le conseil déontologique et assistance aux agents
o Valoriser son rôle de conseil et d'assistance
o Recueillir les alertes éthiques
o Alerter les agents ou l'autorité territoriale en cas de constat du non-respect des procédures et des dispositifs de prévention
o S'assurer de la prise en compte et suivre la mise en œuvre des conseils et préconisations
o Veiller au respect des bonnes pratiques et au respect des procédures réglementaires
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- La conception de dispositifs de prévention et mise en place de formations internes
o Développer la connaissance (agents et élus) des mécanismes propres à prévenir ou à faire cesser les atteintes déontologiques, éthique et à la laïcité
o Proposer des mesures de prévention et de correction pour les situations présentant un risque juridique
o Participer à la conception et/ou à la diffusion d'outils spécifiques d'information pour sensibiliser les agents à leurs obligations et diffuser largement une véritable culture déontologique en étant force de proposition
o Identifier les besoins de formation et proposer la mise en place d'actions collectives ou du conseil individuel
o Animer des réunions d'information et des actions de sensibilisation et/ou de formation
- La veille juridique
o Diffuser des informations ciblées (dispositions législatives et réglementaires, jurisprudence) sous une forme adaptée
- De coordonner, animer et articuler à ce titre les démarches de sensibilisation, d'information et de formation des agents de la Collectivité dans ces domaines ;

- D'une manière générale être force de proposition pour sécuriser la Collectivité autour de ces sujets.

- Participe et anime le comité de déontologie

- Il ou Elle sera en capacité avec l'appui des services du Département d'identifier, d'évaluer et de faire les préconisations nécessaires sur toute question de déontologie. IL ou Elle pourra accompagner et appuyer les services soit à leur demande soit sur demande de la DGS pour identifier et atténuer voire supprimer les risques liés à des pratiques ou des procédures pouvant poser des problèmes de déontologie.

- D'apporter son expertise pour des analyses juridiques particulières en fonction des besoins.

Savoirs
- Droit, réglementation et jurisprudence en matière de prévention des conflits d'intérêts
- Droits, obligations et déontologie des fonctionnaires
- Environnement d'exploitation (logiciels, matériels, réseaux, postes de travail, etc.)
- Droit public, droit de la commande publique, des règles de fonctionnement des assemblées, des procédures devant les juridictions administratives et judiciaires

Savoir-être

- Discrétion
- Diplomatie
- Sens de l'organisation et rigueur professionnelle
- Capacités d'analyse et esprit de synthèse
- Capacité à entrer en relation, identifier des partenaires et établir des relations dans la durée