Chef.fe du service Accompagnement juridique et Assemblées

Offre n° O062220700726169
Publiée le 21/07/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS - LIEVIN
21 rue marcel sembat - bp 65
62302 Lens cedex
Le projet de territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin (CALL – 250 000 habitants) se fonde sur l’innovation et la coopération. La dynamique de transformation est aujourd’hui déjà bien engagée : rénovation des cités minières, réalisation d’une chaîne des parcs sur les anciens terrils de l’ère carbone, impulsion de nouvelles filières économique d’avenir et d’excellence, transformation urbaines… Les chantiers de reconquête du territoire transforment l’agglomération en laboratoire vivant de la révolution urbaine, résidentielle et environnementale.
A travers son projet de territoire, la CALL s’est fixée comme objectifs prioritaires de développer et faire connaître les filières d’excellence du territoire.
Département de travail
Pas-de-Calais
Secteur du lieu de travail
Lens
Poste à pourvoir le
01/11/2022
Date limite de candidature
25/09/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Descriptif de l'emploi
PLACE DANS L'ORGANISATION
Direction Générale : Direction Générale des Services
Direction des Affaires Juridiques
Service : Accompagnement juridique et assemblées
Fonction d'encadrement OUI

Relevant du Directeur Juridique, le Chef de Service organise la gestion du service et manage l'équipe de travail. Il conseille les autres services de la collectivité, apporte son expertise concernant les questions juridiques (prévention et gestion des contentieux) et les assurances. Il prépare les réunions des instances et en assure le suivi. Il négocie et supervise le portefeuille d'assurances de la collectivité. Il assure la gestion administrative et financière du service.

Missions
MANAGEMENT ET ORGANISATION DU SERVICE
- Piloter, orienter, organiser l'ensemble des activités juridiques et assemblées
- Identifier, qualifier, prioriser les demandes de la direction et des services utilisateurs
- Assurer la répartition du travail de l'équipe, le suivi de l'exécution et le reporting de l'activité du service. Plus largement, organiser, coordonner et évaluer le travail des agents
- Rendre compte à la hiérarchie de l'avancée des dossiers et des difficultés rencontrées
- Organiser la diffusion et le partage des connaissances sur les dossiers existants et prévus.
- Développer et entretenir une culture juridique auprès des services dans les différents domaines d'intervention de la CALL

GESTION DES ASSEMBLEES
- Organiser la préparation des conseils et bureaux communautaires (rétro-planning, recueil des projets) et veiller à la qualité des actes produits par les services
- Assurer le suivi des décisions prises (contrôle de légalité, publication, comptes-rendus) y compris les demandes de communication

ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE (DIRECTION, ENSEMBLE DES SERVICES CONCERNES ET COMMUNES DU TERRITOIRE) - GESTION DES CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS
- Contribuer au développement d'une culture juridique au sein de la collectivité, par tous moyens (information, notes méthodologiques, formation interne...)
- Conseil et accompagnement aux directions et communes du territoire en matière d'ingénierie juridique - participation aux projets interne/externe dans ses domaines d'expertises
- Prévenir les contentieux et alerter les services en phase d'élaboration des projets afin de limiter et maîtriser les risques juridiques
- Gérer les pré-contentieux et contentieux en tous domaines (administratif, civil, disciplinaire...) en organisant les réponses et en proposant au besoin le recours à un avocat pour les contentieux complexes, proposer une ligne de défense, rédiger les mémoires ou organiser leur rédaction en recueillant les éléments à transmettre à l'avocat, assister aux expertises judiciaires, aux audiences et en rendre compte à la hiérarchie
- Engager les procédures et démarches nécessaires dans le cadre des constitutions de parties civiles suite au dépôt de plaintes
- Effectuer une veille juridique régulière pour anticiper les impacts des évolutions réglementaires et législatives

GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU SERVICE
- Préparer, gérer et suivre le budget alloué au service
- Elaborer les cahiers des charges pour les marchés d'avocats, d'huissiers, d'assurances
- Mise en place et pilotage de tableaux de bord et de suivi
- Réaliser le bilan d'activité du service

GESTION ET SUIVI COMPLEMENTAIRE DES POLICES D'ASSURANCES ET SINISTRES
- Polices d'assurances garantissant les différents risques de la collectivité : Rédiger les rapports d'analyse ; contrôler les actes décisionnels et avenants aux marchés ; enregistrer les marchés dans le logiciel SIS MARCHES
- Sinistres : Participer aux réunions d'expertises contradictoires susceptibles de déboucher sur des contentieux et rédiger les comptes rendus de ces réunions

Profils recherchés
PRE-REQUIS

- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Bac + 3 à + 5 (Spécialisation Droit Administratif, Assurances)
- Permis B souhaité
- Maitrise de l'outil bureautique

- Etre à l'écoute et savoir arbitrer (management, relations prestataires et autres)
- Etre diplomate afin de concilier les individualités au sein de l'équipe (management/organisation du service)
- Ouverture d'esprit (management/organisation du service)
- Aisance relationnelle et sens de la négociation (assistance et conseil)
- Aisance rédactionnelle (rédaction ou vérification de documents dans le domaine juridique et des assurances)
- Sens du service (assistance et conseil aux services, à la direction)
- Capacité d'analyse et maitrise de soi (gestion des dossiers complexes, situation de représentation de la collectivité)
- Faculté de mémorisation et rigueur (gestion et suivi des dossiers contentieux, assurances, mise en place et entretien des réseaux professionnels, ...)
- Etre respectueux de la confidentialité des informations (risques multiples)

Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Possibles déplacements à l’extérieur pour assister aux réunions d’expertise, aux audiences devant les juridictions
Devoir de réserve, de confidentialité
Grande disponibilité et réactivité
Risque juridique lié aux activités
Horaires fixes avec amplitude variable en fonction des obligations de service public
Nombreuses interruptions dans le travail effectué (particuliers ou services pour déclarations de sinistres)
Pics d’activités liés aux réunions, projets de la collectivité et actualité
Capacité de résistance aux situations relationnelles tendues

- Lieu de travail : Siège de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin – Rue Marcel Sembat
- Horaires : Selon la délibération du 23 septembre 2021 instaurant la nouvelle organisation du temps de travail du personnel au 01/01/2022 et le protocole du temps de travail applicable au 1er janvier 2022 s y référant.
- Télétravail envisageable maximum 2 jours/semaine

- Pour toute information, vous pouvez contacter la direction des ressources humaines au 0321790775 ou par mail à DRHRecrutements@agglo-lenslievin.fr.
- Les candidatures sont à adresser exclusivement par voie électronique à l'adresse indiquée ci dessus.
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires. En cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, le poste sera ouvert aux agents contractuels disposant des titres et diplômes requis dans la fiche de poste. Dans ce cas le contrat proposé est de 3 ans.
- Pour les candidats fonctionnaires, merci d'indiquer votre grade et échelon dans votre candidature .


Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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