Instructeur ou instructrice du droit des sols

Offre n° O062220900774569
Publiée le 07/09/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION
Rue jean monnet
62490 Vitry-en-artois
Département de travail
Pas-de-Calais
Secteur du lieu de travail
Arras
Poste à pourvoir le
01/01/2023
Date limite de candidature
07/10/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Osartis-Marquion a créé le 1er juillet 2015 un service mutualisé d'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les communes de son territoire. Aujourd'hui, le service instruit pour 33 communes par le biais d'une convention. L'équipe se compose de quatre personnes : deux instructrices, une assistante administrative et une responsable de service. Depuis sa création, le service instruit de plus en plus de dossiers et face à ce dynamisme, la Communauté souhaite renforcer le service par la création d'un poste supplémentaire d'instructeur(trice) du droit des sols.
Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint et de la responsable du pôle Aménagement du Territoire, vous aurez pour mission d'instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et dans le respect des procédures et délais en vigueur.
Missions
vous aurez pour mission :

- d'assurer le suivi administratif et technique de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- d'assurer l'accueil physique et conseiller le public (particulier, Elus et professionnels)
- d'instruire les dossiers de manière technique (vérification des plans, rédaction de courriers, d'arrêtés, ...)
- de maîtriser les outils informatiques dont l'outil de gestion des dossiers (cartads)
- de réaliser des recherches juridiques
- d'identifier et analyser les difficultés éventuelles liées aux projets et soumettre des propositions au responsable de pôle
- d'effectuer des visites de terrain nécessaires à l'instruction
- de collaborer avec le service planification en charge notamment de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
- de participer à la vie collective du service et aux projets de celui-ci ( dématérialisation...)
Profils recherchés
COMPETENCES ET APTITUDES SOUHAITEES :
- expérience dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
- maîtrise des règles d'instruction et des règlements d'urbanisme, connaissances de la réglementation sur l'environnement, la construction et le code civil appréciées
- appréhension de l'espace 3D et de la capacité à lire des plans à toutes les échelles
- maîtrise des outils informatiques et connaissance du logiciel Cartads
- connaissance du fonctionnement des collectivités et de l'environnement
- notions de fiscalité de l'urbanisme
- être polyvalent.

SAVOIR-ETRE :
- savoir faire preuve d'un bon esprit d'équipe et avoir des qualités professionnelles et humaines (rigueur, sens de l'organisation et de l'anticipation, respect des délais, initiative, disponibilité)
- écoute et bon relationnel avec les différents interlocuteurs
- être apte à la négociation et à la pédagogie
- capacités rédactionnelles
- savoir travailler en équipe
- savoir rendre compte à sa hiérarchie dans les situations complexes
- discrétion
- titulaire du permis B obligatoire
- expériences similaires souhaitées.
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Pour postuler à cette offre, merci d'adresser votre candidature + CV à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION - Rue Jean Monnet – 62490 VITRY en ARTOIS ou par mail : recrutement@cc-osartis.com

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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