Instructeur du droit des sols

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O064210500291445
Publiée le 07/05/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NORD EST BÉARN
1, rue Saint Exupéry
64160 MORLAAS
Lieu de travail
MORLAAS
Poste à pourvoir le
01/07/2021
Date limite de candidature
07/06/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Agent de maîtrise
Technicien
Adjoint technique principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NORD-EST BÉARN
(35000 habitants - 73 communes)
Département des Pyrénées-Atlantiques

RECRUTE

UN INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
(Poste à temps complet - 35 heures / semaine)

Cadres d'emplois des adjoints administratifs à partir du 2ème grade,
des adjoints techniques à partir du 2ème grade, des agents de maîtrise territoriaux, des rédacteurs territoriaux et des techniciens territoriaux
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du responsable de service, vous serez chargé(é) plus particulièrement de :
Assurer l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) pour les communes membres dans le cadre d'un service commun :
- Réception des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels,
- Vérification de la recevabilité au regard du droit (conformité de la demande, pertinence technique, impact environnemental des éléments du projet, ...),
- Consultation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de l'avis,
- Réalisation de visites de terrain si nécessaire pour asseoir l'analyse,
- Suivi et organisation des avis dans le respect des procédures et délais réglementaires,
- Synthèse et proposition de décision aux Maires,
- Renseignement des élus et agents des communes adhérentes au service commun,
- Renseignement des administrés par téléphone ou sur RDV sur le suivi de leurs dossiers,
- Archivage des dossiers.
Assister la responsable du service dans la gestion quotidienne (relecture de certaines décisions émises par les agents du service, participation à l'élaboration et la mise en application du projet de service) :
- Contrôle préalable des dossiers et décisions émises par le service,
- Formulation de proposition visant à améliorer les procédures internes d'instruction et la relation aux communes membres,
- Veille juridique et alerte sur le domaine de compétence,
- Accompagnement des élus pour les dossiers précontentieux.
Profils recherchés
- Connaissances juridiques et réglementaires (droit de l'urbanisme, droit civil, droit des collectivités territoriales),
- Maîtriser l'environnement Windows (Word, Excel, Powerpoint ...) ; connaître de l'usage de logiciel d'instruction du Droit des sols et S.I.G.,
- Expérience exigée en instruction des ADS,
- Grande capacité d'organisation ; capacité à développer un argumentaire et expliquer ; qualités rédactionnelles,
- Qualités relationnelles et travail en équipe,
- Permis B.

- Disponibilité, adaptabilité, polyvalence, rigueur et autonomie,
- Travail en bureau et sur le terrain avec des déplacements ponctuels sur le territoire,
- Horaires réguliers avec pics d'activité en fonction des obligations du service,
- Devoir de réserve et sens du service public,
- Rémunération statutaire + RIFSEEP+ CNAS + CAS + Titres restaurants + Participation patronale à la prévoyance.

Contact

Informations complémentaires
Date limite de dépôt des candidatures : le 7 JUIN 2021, à 17 heures.

Les candidatures devront être déposées par voie électronique sur le site www.cdg-64.fr, rubrique "Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale", onglet "Postuler à un recrutement suivi par le Centre de Gestion" figurant en haut de la page d'accueil ou à l'aide du lien suivant : http://recrutement.cdg-64.fr/recherche.php Les correspondances seront adressées aux candidats par courriel (convocations, lettres de réponse). Il est impératif de consulter régulièrement votre boîte de réception mail et les courriers indésirables.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.