Instructeur des autorisations d'urbanisme pour Saverne

Offre n° O067210300257313
Publiée le 24/03/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP)
Conseil Départemental du Bas-Rhin - Place du Quartier Blanc
67000 STRASBOURG
Département de travail
Bas-Rhin
Secteur du lieu de travail
Saverne
Poste à pourvoir le
03/05/2021
Date limite de candidature
16/04/2021
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. 3 alinéa I dispositif 1 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif territorial
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Descriptif de l'emploi
L'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique est un syndicat mixte regroupant plus de 500 collectivités alsaciennes. L'ATIP réalise pour ses membres des missions en lien avec l'urbanisme et l'aménagement. Elle exerce notamment, pour 462 communes, la mission d'instruction des autorisations du droit des sols.
Dans le cadre du renforcement de ses équipes d'instruction, l'ATIP recherche un instructeur des autorisations d'urbanisme, en CDD de 6 mois, pour le territoire Ouest de l'ATIP, à Saverne.

Les missions de l'instructeur sont les suivantes :
Sous l'autorité du responsable de territoire, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
* Il assure la gestion et l'instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.
* Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d'intervention.
* Il travaille en binôme avec un instructeur principal ADS. Il peut être amené à travailler en trinôme en fonction des situations locales.
* Il travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, un référent ADS et des instructeurs volants.
Missions
L'instructeur ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS sur son champ d'instruction :
* Il se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités
* Il formalise le conseil réalisé en lien avec l'instructeur principal ADS
* Il informe en cas de besoin les chefs de projets en charge des documents d'urbanisme sur son territoire

L 'instructeur ADS assure la gestion et l'instruction d'autorisations d'occupation du sol :
* Il procède à l'instruction d'autorisations du droit des sols de type Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme :
- Il vérifie la recevabilité de ses dossiers et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
- Il assure les consultations de services extérieurs qui y sont liées, et rédige les arrêtés
- Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
- Il est garant de la gestion des délais des autorisations déposées pour éviter les dossiers tacites
* Il assure les copies TA et l'archivage de ses dossiers et il les transmet à la DDT les éléments nécessaires au recouvrement de la Taxe d'aménagement
* Il peut se rendre sur le terrain pour accompagner les élus en cas de contrôle de conformité ou dans le cadre de l'instruction de certains dossiers
* Il participe ponctuellement aux tournées de l'instructeur principal en commune. En cas d'absence de l'instructeur principal, il peut être amené à passer en commune
* Il peut être amené à assurer l'accueil téléphonique du binôme/trinôme
* Il fait remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée en ADS et dans d'autres domaines que l'ADS
* Il échange, en lien avec son instructeur principal, avec le chef de projet concerné sur la difficulté d'application d'une règle ou l'émergence d'un projet problématique
* Il assure la consolidation des dossiers papiers et informatiques en cas d'évolution du document d'urbanisme, du taux de la Taxe d'aménagement ou toute autre décision pouvant impacter l'instruction des autorisations d'urbanisme en lien avec l'instructeur et le service ressources métiers.

Gestion des recours :
* Il informe le responsable de territoire et le service ressources métiers de tout recours sur son sur son champ d'instruction et sur son portefeuille de communes, et met à jour les outils de suivi existants
* Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques en lien avec l'instructeur principal, le responsable et le référent ADS à destination de la commune

L'instructeur ADS intervient dans le domaine des études :
* Il est intégré dans une équipe projet dans le cadre des " dossiers PLU " (Plan local d'urbanisme) (modification, révision, élaboration...) et des projets d'aménagement (lotissement) et notamment :
o Il intervient dans le diagnostic préalable pour indiquer au chef de projet les problèmes posés par l'application du PLU en vigueur et participe à des réunions internes notamment de travail sur le règlement et le zonage
o Il fait part de ses avis sur les documents d'urbanisme en projets ou sur les projets d'aménagement (règlement de lotissement, dossier de permis d'aménager).
o Il relève les points de difficulté de règlement en l'annotant et participe à la mise à jour de la main courante sur la commune

Participation à la vie collective du service et de l'ATIP
* Il peut être amené à assurer temporairement l'accueil téléphonique du site et la gestion du courrier
* Il peut être amené à partager son expérience ou expertise particulière avec le réseau métier (groupes de travail).
* Il contribue à la solidarité interne au territoire et à l'échelle de l'ATIP.
* Il assure la veille juridique à son niveau et il se met à jour des évolutions techniques et juridiques.
* Il est force de proposition pour l'amélioration du service rendu.
* Par son contact régulier avec les membres, il contribue à l'image de l'ATIP sur le territoire.
Profils recherchés
Savoirs :
* Compréhension des règles du code de l'urbanisme et connaissance des logiciels spécifiques de gestion des dossiers
* Maîtrise des outils informatiques métiers et généraux (Windows, Word, Excel, Outlook)

Savoir-faire :
* Bonne expression écrite et orale
* Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
* Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
* Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
* Capacité à transmettre l'information
* Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs

Savoir-être :
* Sens du travail en équipe
* Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
* Dynamisme, réactivité, disponibilité
* Rigueur et sens de l'organisation
* Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
* Discrétion
* Capacités d'adaptation
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Adresse e-mail
Informations complémentaires
Site internet de l'ATIP : https://www.atip67.fr

Pour toute demande de renseignement complémentaire vous pouvez poser vos questions à l’adresse suivante : recrutement@atip67.fr

Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser avant le 16 avril, par mail uniquement, à l’adresse suivante : recrutement@atip67.fr

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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