Instructeur(rice) en Application du Droit des Sols

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Offre n° O071210500295760
Publiée le 12/05/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
Mairie de Mâcon
Quai lamartine
71000 Macon
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Macon
Poste à pourvoir le
01/07/2021
Date limite de candidature
13/06/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Instructeur en Application du Droit des Sols
Missions / conditions d'exercice
Missions / activités :
* Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
* Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols, dont l'enregistrement,
* Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
* Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
* Suivi de la conformité des constructions
* Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
* Participer aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (P.L.U.)
* Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
* Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...
* Instruction des dossiers d'Autorisation de Travaux dans le cadre des ERP
* Accueil téléphonique et physique.
Profils recherchés
Formation et/ou expérience souhaitées :
* Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme (code de l'urbanisme)
* Connaissances de base dans le domaine de la construction
* Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
* Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme (code de l'urbanisme)
* Connaissances et mise en pratique de la réforme de l'urbanisme du 1er octobre 2007
* Fonctionnement interne du service et de la Mairie
* Capacité d'analyse des plans
* Application du Plan local d'urbanisme et du Code de l'urbanisme
* Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Internet, Logiciel droit des sols), maîtrise du nouveau logiciel droit des sols post réforme, qualités rédactionnelles, aptitude à l'archivage des dossiers
* Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe, Qualités relationnelles

Contact

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.