GESTIONNAIRE RSA

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Offre n° O071220800746321
Publiée le 05/08/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Conseil Départemental de Saône et Loire
Espace duhesme - 18 rue de flacé
71026 Macon cedex 09
Lieu de travail
Macon cedex 09
Poste à pourvoir le
01/10/2022
Date limite de candidature
10/09/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Située à 40 mn de Lyon et 1H30 de Paris en TGV, la Saône-et-Loire est l'un des plus vastes départements français. La collectivité emploie aujourd'hui près de 2200 agents. Avec de nombreux projets phares tels que la mise en place du premier Centre départemental de santé en France, ou encore le déploiement de l'accès au très haut-débit sur tout le territoire, la Saône-et-Loire est devenue par sa vitalité la collectivité de référence dans l'accompagnement de ses habitants. Travailler au Département de Saône-et-Loire, c'est conjuguer un projet professionnel dynamique avec une qualité de vie privilégiée.

Contexte
La Direction de l'insertion et du logement social (DILS), qui compte 35 agents, est structurée autour de deux services : le service insertion sociale et professionnelle et le service logement social et habitat et d'une cellule ressource transversale.

Le service insertion sociale et professionnelle est organisé autour de 2 pôles distincts : le pôle Revenu de solidarité active (RSA) et le pôle Actions d'insertion, placés chacun sous la responsabilité fonctionnelle d'un responsable. Le pôle RSA compte 5 agents.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de Service Insertion sociale et professionnelle, vous assurerez les missions suivantes :

Plan de Contrôle des bénéficiaires du RSA
- identification des critères et cibles de contrôle en lien avec le chef de service
- étude des dossiers ciblés (envoi des questionnaires de contrôle, étude des pièces, conclusion du contrôle)
- Suivi statistiques du plan de contrôle

Gestion de la fraude
- Préparation et participation aux Commission des fraudes sur la base des éléments communiqués par la CAF
- Notifications aux usagers sur la qualification de fraude et les suites données
- Mise en œuvre du dispositif des amendes administratives (sanction financière) :
- Préparation et participation à l'Equipe pluridisciplinaire départementale (EPD) en lien avec les Territoires notamment pour la collecte des informations
- Notification de décisions concernant l'amende administrative

Remises de dettes
- Collecte des informations nécessaires à l'instruction auprès du demandeur :
- Analyse et décision collégiale dans le cadre d'une commission
- Notification de la décision à l'usager

Recours administratifs préalable obligatoire (RAPO)
- Analyse de la nature du litige lié au RSA
- Recherches juridiques afférentes
- Appel des pièces nécessaires au traitement du recours auprès de la CAF ou de la MSA le cas échéant
- Rédaction de la réponse dans les délais impartis => limiter les recours contentieux et les risques portés par la collectivité en terme de responsabilité

Cadre de travail et outils
- Instances de travail internes hebdomadaires ou mensuelles (commissions de remises de dette, travail en collégialité sur les dossiers complexes) et externes avec la CAF notamment dans le cadre de la fraude,
- des contacts avec les usagers importants et complexes compte-tenu de la nature du dispositif,
- les conventions de gestion du RSA avec les organismes payeurs, à savoir la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Caisse régionale de la mutualité sociale agricole (CRMSA) de Bourgogne
- le Code de l'action sociale et des familles principalement mais aussi d'autres codes tels le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- des logiciels tels que Solis et Kolok et des outils complexes de suivi notamment sur la gestion du plan de contrôle et de la fraude.

En raison d'une future réorganisation de la Direction, certaines missions sont susceptibles d'évoluer.
Profils recherchés
Qualités professionnelles
- Sens du travail en équipe et en transversalité
- Capacité organisationnelle et aisance rédactionnelle
- Capacité à savoir prendre en charge des usagers dans des échanges pouvant être complexes
- Capacité d'écoute
- Discrétion

Compétences
- Aisance réactionnelle
- Technique de rédaction pré-contentieuse et contentieuse
- Aisance dans l'usage des outils informatiques (Word, Excel)
- Maitrise des outils bureautiques (Excel, Word, Outlook, Powerpoint)
- Connaissance des logiciels métiers appréciée : Solis (gestion des dossiers individuels des bénéficiaires du RSA), Kolok (gestion des courriers)

Connaissances appréciées
- Expertise juridique et connaissance appréciée du dispositif RSA ou capacité à investir et maîtriser très rapidement un dispositif dans ses aspects juridiques
- Evaluation des risques
- Règles et procédures contentieuses

Contact

Lien de candidature
Informations complémentaires
Actions sociales : Titres restaurant - Contrat collectif de prévoyance - Participation à la mutuelle santé - CNAS / Comité national d'action sociale

Spécificités du poste
- Déplacements ponctuels sur le département
- Important travail avec les acteurs internes (Territoires d'actions sociales, DIRFI, DAJ) ou externes (CAF/MSA)

Moyens mis à disposition
- Formations nécessaires à la prise de poste et à l'exécution des missions
- Accès au pool de véhicules

Candidature à déposer en ligne sur le site internet du Département de Saône-et-Loire
https://cd71.gestmax.fr/599/1/gestionnaire-rsa-h-f

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.