INSTRUCTEUR(TRICE) AUTORISATIONS DROIT DES SOLS (ADS)

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Offre n° O071220900775182
Publiée le 08/09/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté de Communes du Clunisois
5 place du marché
71250 Cluny
Lieu de travail
Cluny
Poste à pourvoir le
09/10/2022
Date limite de candidature
08/10/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes du Clunisois, créée en 1999, se trouve en plein cœur du triangle Mâcon - Chalon-sur-Saône - Le Creusot/Montceau-les-Mines, et réunit à ce jour 42 communes et 14 438 habitants.

Située en zone rurale très peu densément peuplée (32 habitants au km² en moyenne), la communauté de communes bénéficie d'un environnement exceptionnel qui s'étend sur 448 km², comprenant 13 000 ha de forêts et 31 000 ha de terres agricoles.

La communauté de communes ne dispose pas de la compétence PLUI. Pour autant, certaines de ses communes, qui justifient d'un document d'urbanisme (PLU ou carte communale) et d'autres relevant du règlement national d'urbanisme, ont souhaité se constituer en groupement afin d'élaborer, de manière concertée et cohérente, un PLU à leur échelle. Au-delà de la mise en cohérence de leurs documents d'urbanisme, ce groupement de commande leur permet également de réaliser des économies d'échelle dans la réalisation des diagnostics préalables (diagnostic agricole, diagnostic environnemental, etc...).
La communauté de communes disposant par ailleurs d'un certain nombre d'études et diagnostics réalisés ces dernières années à l'échelle de son territoire et qui sont susceptibles d'alimenter les PLU communaux, il a été prévu, aux statuts de la CC du Clunisois, la possibilité pour elle de passer et exécuter des marchés pour le compte des communes membres constituées en groupement.
Enfin, la Communauté de communes du Clunisois a créé un service mutualisé d'instruction du droit des sols dont la mission est, pour le compte des communes y adhérant, d'instruire l'ensemble des demandes déposées par les pétitionnaires : autorisations, demandes préalables, permis de construire, de démolir etc.

C'est dans ce cadre que la Communauté de communes du Clunisois recrute un(e) chargé(e) de mission en charge de la planification urbaine afin d'une part d'élaborer les plans locaux d'urbanisme mutualisé entre communes et d'autre part de prêter main forte au service instruction droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du coordinateur du pôle " Aménagement, Environnement, Equipements ", vous accompagnerez les communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme et vous appuierez votre collègue en charge de l'instruction droit des sols ; service mutualisé au bénéfice des communes disposant d'un PLU ou d'une carte communale.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
- Instruction autorisations droit des sols, pour le compte des communes adhérant au service mutualisé instruction droit des sols, et en appui de la personne en poste :
- Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et les maîtres d'œuvre, en lien avec les secrétaires de mairie ;
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols (recevabilité et instruction des dossiers, consultation de service, délivrance des autorisations) ;
- Rédiger les arrêtés municipaux et les courriers afférents ;

- Planification urbaine :
- Rédaction du cahier des charges, conjointement avec les communes constituées en groupement, d'un marché public afin de sélectionner le cabinet amené à travailler à la révision et/ou à l'élaboration des futurs PLU communaux, analyse des offres et suivi des travaux du cabinet lauréat
- Définition des modalités de suivi, d'animation et d'évaluation des documents d'urbanisme pour leur mise en œuvre lorsque les communes le sollicitent
- Assurer la gestion des procédures d'évolution des PLU (mises à jour, modifications, révisions, etc.)
- Suivi de l'élaboration, de la mise en œuvre et ou de l'évolution des documents stratégiques supra communaux (SCOT, SRADDET, PLUi voisins, etc.).
- Veille sur les incidences de ces documents au niveau de la Communauté de communes et sur les projets communaux et intercommunaux.
- Contribuer à la production des supports de communication, à la concertation, au partage d'informations
- Assurer et partager la veille technique et réglementaire

Profils recherchés
Expérience avérée souhaitée dans le domaine de la planification (PLUI, PLU, SCoT, projets urbains) en collectivité, agence d'urbanisme, bureau d'études, ... et/ou être qualifié instructeur ADS

* Savoir-faire / Savoir être :
- Connaissances approfondies de l'urbanisme, de l'urbanisme opérationnel de projet, de l'aménagement du territoire et du développement durable, maîtrise des documents et de leurs procédures d'élaboration (PLUI, PLU, SCOT, ...)
- Bonne connaissance du droit de l'urbanisme, du code de l'environnement Sensibilité architecturale, paysagère et environnementale
- Connaissance des collectivités, de l'environnement institutionnel et des acteurs du territoire
- Maîtrise de la conduite de projets et du partage de l'information
- Animation, capacité à mobiliser et fédérer, sens de la négociation
- Maîtrise de l'analyse d'études et de plans
- Maîtrise des logiciels de bureautique, la maîtrise des SIG et bases de données sera appréciées
- Qualité rédactionnelle, d'analyse et de synthèse, capacité à travailler en transversalité
- Force de proposition, esprit d'initiative et esprit critique
- Aptitude à l'écoute, la concertation, la communication
- Aptitude à rendre compte
- Qualités relationnelles, fonctionnement en réseau
- Sens des responsabilités, du travail en équipe
- Autonomie, rigueur Titulaire du permis B

Contact

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.