INSTRUCTEUR ADS

Offre n° O072220400620144
Publiée le 26/04/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU MANS
15/17 rue gougeard - cs 51529
72015 Le mans cedex 2
Site web de l'employeur
Département de travail
Sarthe
Secteur du lieu de travail
Le Mans
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
19/06/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint technique
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Descriptif de l'emploi
Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays du Mans créé en juillet 2015 est un service mutualisé dont bénéficie actuellement 76 communes sarthoises. Ce service est composé de 8 agents : 1 chef de service, 6 instructeurs, 1 secrétaire.
Missions
Activités principales :
* Instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction.
* Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet).
* Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision.
* Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
* Synthétise et propose une décision sécurisant la signature du Maire.
Activités secondaires :
* Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service ADS du Pays du Mans ou de l'EPCI dont dépend la commune, voire en mairie (selon les cas et besoins).
* Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme, des documents d'urbanisme en cours d'élaboration, de modification et ou de révision en lien avec le SCoT Pays du Mans.
* Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS.
* Peut être en relation avec la personne chargée du SIG pour ce qui concerne la gestion et la mise à jour du logiciel d'instruction ainsi que des données inhérentes.
* Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service.
Profils recherchés
* Recrutement : Fonctionnaire (Technicien, Rédacteur, Adjoint Administratif, Adjoint Technique) ou CDD (art.3.3.2 loi 84-53) à compter du 1er juin2022.
* Filière : technique / administrative
* Catégorie : B (technicien, rédacteur) C (adjoint administratif, adjoint technique).
Expérience significative.
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
• Positionnement du poste : travail en équipe, en mode projet et éventuellement en binôme sur certains dossiers
• Salaire : selon expérience et qualification
• Durée hebdomadaire : 37H avec dépassement possible selon besoin du service (avec RTT)
• Permis B exigé
• Lieu de travail : Siège du syndicat mixte du Pays du Mans 15-17 rue Gougeard - CS 51529
72015 Le Mans Cedex 2
Candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à Monsieur le Président du Pays du Mans
Contacts : MM Dumond et Georget (co-directeurs du Pays du Mans) au : 02.43.51.23.23

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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