Instructeur du droit des sols

Offre n° O074210800383607
Publiée le 05/10/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
MAIRIE DE COMBLOUX
132 ROUTE DE LA MAIRIE
74920 COMBLOUX
Site web de l'employeur
Département de travail
Haute-Savoie
Secteur du lieu de travail
Pays du Mont-Blanc
Poste à pourvoir le
13/12/2021
Date limite de candidature
21/11/2021
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
4.5 mois
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. 3-1 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Descriptif de l'emploi
Remplacement d'un congé maternité
Missions
Sous l'autorité du Directeur des Services Techniques, en lien direct et régulier avec l'adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, vous effectuez les missions suivantes :
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
o Lire et analyser différents types de plan et documents d'urbanisme,
o Appréhender un projet sur le terrain,
o Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts, en lien avec le secrétariat de l'urbanisme,
o Vérifier la conformité des demandes d'autorisations du droit des sols,
o Veiller au respect de l'ensemble des règles et normes,
o Suivre l'évolution de la réglementation.

- Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
o Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme,
o Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives,
o Formuler des propositions en matière d'analyse et d'évolution des documents d'urbanisme,
o Assister la direction dans la gestion des contentieux administratifs,
o Réaliser un suivi statistique et suivre la perception des taxes d'aménagement.

- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
o Vérifier la conformité des constructions et aménagements,
o Constater et poursuivre les infractions,
o Préparer tous les documents nécessaires à l'action de l'administration.

- Accueil et information des pétitionnaires et du public :
o Accueillir le pétitionnaire et / ou le maître d'ouvrage et le conseiller dans les démarches à entreprendre,
o Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (ABF, CAUE, etc.)

- Vie de la collectivité :
o Participation active aux réunions liées à l'évolution du document d'urbanisme,
o Analyses de différents sujets liés à l'urbanisme et au foncier en général,
o Mise en perspective des grandes évolutions et tendances,
o Assistance des élus et des directeurs dans les échanges avec l'administration étatique.

- Facteurs d'évolution :
o Numérisation de l'instruction du droit des sols.
Profils recherchés
Compétences :
- Formation post bac dans le domaine de l'urbanisme, de la géographie, du droit,
- Expérience antérieure reconnue et appréciée en instruction du droit des sols,
- Connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme, des différentes procédures à la disposition de la collectivité, etc.
- Connaissance du droit de la construction, de l'environnement, du patrimoine, en lien avec l'urbanisme opérationnel.
- Compétences en matière de maîtrise de l'outil informatique.
- Capacité d'analyse des différents types de plans,
- Appréhender un projet sur plan et photographie,
- Respect des délais et des procédures réglementaires,
- Compétences rédactionnelles,
- Capacité à anticiper les contraintes, à permettre une délivrance rapide des autorisations d'urbanisme.
Savoir-être :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Autonomie, disponibilité, intégrité,
- Rigueur, sens de l'organisation,
- Proactivité sur les dossiers pour délivrer le meilleur service dans le délai minimal,
- Capacités d'écoute.
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
04 50 58 06 67
Informations complémentaires
Les candidatures seront soumises au Directeur des Services Techniques, Fabrice COLLOT

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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