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Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
SAINT FELIX
Poste à pourvoir le
11/10/2022
Date limite de candidature
06/10/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Descriptif de l'emploi
Le chargé de mission urbanisme et aménagement conduit les projets en matière de planification urbaine et d'aménagement urbain. Il aide la collectivité maître d'ouvrage à choisir le mode de réalisation, organise et coordonne l'action des différents partenaires et veille à la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité.
Vous enregistrez et analysez les demandes d'autorisations, au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et gérez le suivi des autorisations. Vous traitez également les autorisations de travaux au sens du code de la construction et de l'habitat. Assermenté(e), vous pouvez être amené(e) à réaliser la vérification et le contrôle des conformités des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la commune. Vous participez à l'accueil, l'information et l'orientation des maîtres d'ouvrage, des constructeurs et des pétitionnaires.
Vous enregistrez et analysez les demandes d'autorisations, au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et gérez le suivi des autorisations. Vous traitez également les autorisations de travaux au sens du code de la construction et de l'habitat. Assermenté(e), vous pouvez être amené(e) à réaliser la vérification et le contrôle des conformités des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la commune. Vous participez à l'accueil, l'information et l'orientation des maîtres d'ouvrage, des constructeurs et des pétitionnaires.
Missions et conditions d'exercice
Réceptionner, contrôler et suivre les demandes d'autorisation d'urbanisme:
- Enregistrer les dossiers sur nextads.sirap
- Vérifier la cohérence du projet au regard des documents cadres
- S'assurer de la complétude administrative et technique des dossiers et vérifier le respect des procédures et règles d'urbanismes ;
- Définir les consultations requises, solliciter les avis afférents et proposer un avis de décisions ;
- Rédiger des arrêtés de décisions et des courriers inhérents à l'instruction de tout dossier d'autorisation d'urbanisme.
- Assurer le lien avec le service ADS de la communauté d'agglomération
- Rédiger et suivre les autorisations et permissions de voirie
Renseigner et assister les usagers :
- Rédiger les courriers généraux relatifs au droit des sols ;
- Renseigner les usagers pour la préparation et le suivi des dossiers ;
- Suggérer des solutions alternatives pour les projets incompatibles avec la règle.
Assurer une veille juridique :
- Consulter les ouvrages et sources d'information relatifs aux textes et aux jurisprudences ;
Contrôler la conformité des travaux :
- Vérifier sur place la conformité de travaux des permis de construire ;
- Constater les travaux non-autorisés et assurer le suivi administratif des dossiers
- Mettre à jour et suivre la gestion foncière des deux communes
- Enregistrer les dossiers sur nextads.sirap
- Vérifier la cohérence du projet au regard des documents cadres
- S'assurer de la complétude administrative et technique des dossiers et vérifier le respect des procédures et règles d'urbanismes ;
- Définir les consultations requises, solliciter les avis afférents et proposer un avis de décisions ;
- Rédiger des arrêtés de décisions et des courriers inhérents à l'instruction de tout dossier d'autorisation d'urbanisme.
- Assurer le lien avec le service ADS de la communauté d'agglomération
- Rédiger et suivre les autorisations et permissions de voirie
Renseigner et assister les usagers :
- Rédiger les courriers généraux relatifs au droit des sols ;
- Renseigner les usagers pour la préparation et le suivi des dossiers ;
- Suggérer des solutions alternatives pour les projets incompatibles avec la règle.
Assurer une veille juridique :
- Consulter les ouvrages et sources d'information relatifs aux textes et aux jurisprudences ;
Contrôler la conformité des travaux :
- Vérifier sur place la conformité de travaux des permis de construire ;
- Constater les travaux non-autorisés et assurer le suivi administratif des dossiers
- Mettre à jour et suivre la gestion foncière des deux communes
Profils recherchés
- SAVOIRS ET SAVOIR FAIRE :
* Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs procédures administratives,
* Maîtriser la réglementation de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier.
* Expérience dans le domaine souhaitée
* Maîtriser les principaux outils de planification et d'aménagement urbain.
* Savoir analyser et replacer un projet dans ses contextes règlementaires,
institutionnels et environnementaux
* Maîtriser les technologies de l'information et de la communication.
SAVOIR ETRE :
* Etre autonome dans l'élaboration et la conduite du projet et l'organisation du travail.
* Savoir gérer les échéances et les priorités
* Disposer d'une aisance relationnelle et rédactionnelle.
* Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs procédures administratives,
* Maîtriser la réglementation de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier.
* Expérience dans le domaine souhaitée
* Maîtriser les principaux outils de planification et d'aménagement urbain.
* Savoir analyser et replacer un projet dans ses contextes règlementaires,
institutionnels et environnementaux
* Maîtriser les technologies de l'information et de la communication.
SAVOIR ETRE :
* Etre autonome dans l'élaboration et la conduite du projet et l'organisation du travail.
* Savoir gérer les échéances et les priorités
* Disposer d'une aisance relationnelle et rédactionnelle.
Contact
Informations complémentaires
Déplacements à prévoir entre les 2 communes (permanences hebdomadaires sur les 2 communes)
Régime statutaire + RIFSEEP + contrat prévoyance et adhésion au CNAS
Régime statutaire + RIFSEEP + contrat prévoyance et adhésion au CNAS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.