Juriste Conseil juridique et Assemblées (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O075220100510081
Publiée le 30/06/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Métropole du Grand Paris a été créée le 1er janvier 2016. Un projet métropolitain définit les orientations de sa politique conduite dans le cadre des compétences définies par les lois NOTRe et MAPTAM. Zone dense urbaine de 814 km², elle comprend 131 communes.
Elle se structure autour de 6 schémas directeurs : PCAEM, PMHH, PPBE, SCoT, SDEM, SMAN au service des 7,2 millions d'habitants métropolitains.
Elle se structure autour de 6 schémas directeurs : PCAEM, PMHH, PPBE, SCoT, SDEM, SMAN au service des 7,2 millions d'habitants métropolitains.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PARIS
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
29/08/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires juridiques est organisée en deux pôles :
" Conseil juridique - Assemblées " et " Commande publique ".
Le premier assure la préparation des instances métropolitaines via
l'organisation des conseils, des bureaux et des commissions thématiques et
la sécurisation juridique des actes de la métropole. Il a aussi en charge des
missions de conseil interne concernant toute question d'application ou
d'interprétation du droit et assure le respect des conditions de légalité et la
définition de la meilleure stratégie juridique au service des objectifs arrêtés
par la métropole.
" Conseil juridique - Assemblées " et " Commande publique ".
Le premier assure la préparation des instances métropolitaines via
l'organisation des conseils, des bureaux et des commissions thématiques et
la sécurisation juridique des actes de la métropole. Il a aussi en charge des
missions de conseil interne concernant toute question d'application ou
d'interprétation du droit et assure le respect des conditions de légalité et la
définition de la meilleure stratégie juridique au service des objectifs arrêtés
par la métropole.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS DÉTAILLÉES DU POSTE
Au titre de la préparation des Assemblées
- Rédaction de conventions de divers actes administratifs (délibérations, décisions du bureau, du président, arrêtés etc),
- Contrôle et sécurisation préalable des actes juridiques internes,
- Préparation des instances : formalisation et relecture des délibérations selon une procédure
interne transversale, formalisation des convocations,
- Assistance et participation à la tenue des instances métropolitaines,
- Transmission des actes au contrôle de légalité.
Au titre du Conseil juridique et du contentieux :
- Conseil juridique et accompagnement dans les montages de projets auprès des services de la Métropole avec un focus particulier sur les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme,
- Elaboration de notes juridiques,
- Prévention et aide au règlement des conflits et à la gestion des contentieux
- Suivi des saisines juridiques et des contentieux, relations avec diverses institutions juridiques (avocats, experts, tribunaux, greffes, huissiers...).
Au titre du fonctionnement du pôle :
- Tenue des tableaux de bord et de suivi et outils d'évaluation,
- Veille juridique générale,
- Rôle d'alerte dans les domaines métiers dédiés.
ENJEUX DU POSTE
- Dématérialisation des procédures et déploiement d'un applicatif de gestion des instances et des délibération (AirDélib) en mode projet contribuant à renforcer la fluidité du processus "instances " avec les directions de la Métropole.
- Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser en amont la prise de décision Métropolitaine.
Au titre de la préparation des Assemblées
- Rédaction de conventions de divers actes administratifs (délibérations, décisions du bureau, du président, arrêtés etc),
- Contrôle et sécurisation préalable des actes juridiques internes,
- Préparation des instances : formalisation et relecture des délibérations selon une procédure
interne transversale, formalisation des convocations,
- Assistance et participation à la tenue des instances métropolitaines,
- Transmission des actes au contrôle de légalité.
Au titre du Conseil juridique et du contentieux :
- Conseil juridique et accompagnement dans les montages de projets auprès des services de la Métropole avec un focus particulier sur les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme,
- Elaboration de notes juridiques,
- Prévention et aide au règlement des conflits et à la gestion des contentieux
- Suivi des saisines juridiques et des contentieux, relations avec diverses institutions juridiques (avocats, experts, tribunaux, greffes, huissiers...).
Au titre du fonctionnement du pôle :
- Tenue des tableaux de bord et de suivi et outils d'évaluation,
- Veille juridique générale,
- Rôle d'alerte dans les domaines métiers dédiés.
ENJEUX DU POSTE
- Dématérialisation des procédures et déploiement d'un applicatif de gestion des instances et des délibération (AirDélib) en mode projet contribuant à renforcer la fluidité du processus "instances " avec les directions de la Métropole.
- Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser en amont la prise de décision Métropolitaine.
Profils recherchés
SAVOIRS ATTENDUS
Savoir
- Parfaite maîtrise du cadre juridique et réglementaire des collectivités, notamment des EPCI et du fonctionnement et déroulé des assemblées délibérantes,
- Solide maîtrise du droit public, spécifiquement des problématiques liées à l'aménagement et l'urbanisme,
- Technique de rédaction des actes administratifs et des contrats,
- Technique de recherche juridique, d'analyse et de traitement de l'information,
- Qualités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
Savoir faire
- Piloter les dossiers, dispositifs et processus confiés, être force de proposition et rendre compte
- Contribuer aux objectifs de la Direction et à son bon fonctionnement,
- Posséder une expertise du secteur d'intervention (réglementation, innovation...) ,
- Rédiger, préparer les notes, les documents à produire, comptes-rendus, tableaux d'activité,
- Interagir et coopérer avec les partenaires de la Métropole,
- Engagement, rigueur et réactivité, sens de l'anticipation et de la priorisation,
- Sens de l'innovation et de la proactivité,
- Coopérer avec les autres collaborateurs de la direction et les autres directions,
- Maîtrise du logiciel de télétransmission des actes DOCAPOST et de Télérecours.
Savoir être
- Engagement
- Disponibilité
- Rigueur
- Esprit d'initiative - proactivité
- Autonomie
CONDITIONS D'ACCÈS AU POSTE
- Niveau d'étude souhaité : Bac+5
- Formation requise : Formation supérieure en droit public
- Années d'expérience (minimale) dans le poste visé ou équivalent : 1 à 3 ans
Savoir
- Parfaite maîtrise du cadre juridique et réglementaire des collectivités, notamment des EPCI et du fonctionnement et déroulé des assemblées délibérantes,
- Solide maîtrise du droit public, spécifiquement des problématiques liées à l'aménagement et l'urbanisme,
- Technique de rédaction des actes administratifs et des contrats,
- Technique de recherche juridique, d'analyse et de traitement de l'information,
- Qualités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
Savoir faire
- Piloter les dossiers, dispositifs et processus confiés, être force de proposition et rendre compte
- Contribuer aux objectifs de la Direction et à son bon fonctionnement,
- Posséder une expertise du secteur d'intervention (réglementation, innovation...) ,
- Rédiger, préparer les notes, les documents à produire, comptes-rendus, tableaux d'activité,
- Interagir et coopérer avec les partenaires de la Métropole,
- Engagement, rigueur et réactivité, sens de l'anticipation et de la priorisation,
- Sens de l'innovation et de la proactivité,
- Coopérer avec les autres collaborateurs de la direction et les autres directions,
- Maîtrise du logiciel de télétransmission des actes DOCAPOST et de Télérecours.
Savoir être
- Engagement
- Disponibilité
- Rigueur
- Esprit d'initiative - proactivité
- Autonomie
CONDITIONS D'ACCÈS AU POSTE
- Niveau d'étude souhaité : Bac+5
- Formation requise : Formation supérieure en droit public
- Années d'expérience (minimale) dans le poste visé ou équivalent : 1 à 3 ans
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV + lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.