Le bureau du droit de la fonction publique est chargé de la transposition et de l'élaboration du cadre juridique et réglementaire du droit de la fonction publique applicable aux personnels des administrations parisiennes. C'est un bureau support pour toute la sphère RH des administrations parisiennes.

Le Bureau du droit de la fonction publique est un bureau support pour toute la sphère RH des administrations parisiennes.

A ce titre, le bureau :
* procède à la mise à niveau des textes parisiens (délibérations et notes de cadrage) au regard des évolutions législatives et réglementaires en droit de la fonction publique, à ce titre il assure le secrétariat du Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) siégeant en formation statutaire ;
* exerce des activités de veille juridique, de conception et de proposition concernant la réglementation générale, et les statuts particuliers applicables aux personnels de la collectivité,
* est en charge de défendre et représenter la collectivité devant les juridictions lors d'un contentieux ou d'une médiation relevant du droit de la fonction publique,

Le bureau est également chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès des directions et des services des ressources humaines des directions, notamment en matière d'accompagnement des grands chantiers de transformation de la collectivité comportant des enjeux statutaires et réglementaires en matière RH.

Attributions :
Il. Elle a en charge l'animation de l'équipe et le pilotage de l'organisation. Il.elle rend compte de l'activité du bureau à travers le suivi d'indicateurs périodiques.

Il.elle coordonne le calendrier de l'activité afin de garantir l'équilibre et les échéances tant en matière de contentieux que d'accompagnement des directions ou services de la DRH.

Il.elle est plus particulièrement en charge du suivi des questions statutaires et assure le secrétariat du CSAP (conseil supérieur des administrations parisiennes). A ce titre il.elle participe au dialogue social sur les questions liées aux évolutions réglementaires concernant les personnels.

Il.elle engage le bureau dans les travaux transverses pour apporter les éclairages juridiques utiles et préciser le cadre juridique de la politique des ressources humaines de la Ville de Paris.

Il.elle veille à développer des actions visant à faciliter l'appropriation et la diffusion à l'ensemble des services de la collectivité d'une culture en droit de la fonction publique, à ce titre Il.elle accompagne les projets de formation des agents y compris dans le cadre de démarches innovantes.

Il.elle est garant de la bonne gestion des crédits délégués dans le cadre du marché de représentation de la Ville devant les juridictions.
Il.elle est force de proposition d'actions de sécurisation juridique.
Il.elle est responsable du suivi des risques métiers inhérents à l'activité du bureau.

Poste à fort enjeu managérial (encadrement d'équipe et projets) offrant la possibilité de travailler en transversalité tant avec les services de la DRH qu'avec l'ensemble des directions de la Ville et de ses établissements.

Conditions particulières :
Participation aux astreintes de direction. Il. Elle est l'interlocuteur de la DGAFP et de la DGCL sur les questions statutaires.

Formation Souhaitée : Droit public et lus partut droit de la fonction publique

Qualités requises:
- Rigueur et sens de l'analyse
- Ouverture d'esprit et créativité
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité

Connaissances professionnelles:
- Connaissance des statuts de la fonction publique et en particulier de celui des personnels des administrations parisiennes
- Fonctionnement des juridictions administratives

Savoir-faire:
- Animation d'équipe
- Fonctionnement en mode projet