12480 - Juriste études et contentieux (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O077211100451976
Publiée le 23/05/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
MELUN
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
22/07/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction des affaires juridiques et patrimoniales (DAJP) traite les affaires juridiques du Département, les assurances ainsi que la gestion du patrimoine départemental. Pour ce faire, la Direction est organisée en 3 services dont le service études et contentieux.
En tant que direction ressources membre de la Direction générale adjointe de l'administration et des ressources, la DAJP joue un rôle stratégique dans l'anticipation des évolutions juridiques et institutionnelles ainsi que dans la bonne mise en œuvre des politiques publiques et des process internes.
Aussi, la direction a à cœur, non seulement d'accompagner les directions métiers dans leurs missions, en ayant un rôle de conseil, d'accompagnement et de sécurisation des actes et procédures dans une logique de maitrise du risque, mais aussi d'être force de propositions, pour permettre à l'Institution de disposer de services efficients et innovants.
En tant que direction ressources membre de la Direction générale adjointe de l'administration et des ressources, la DAJP joue un rôle stratégique dans l'anticipation des évolutions juridiques et institutionnelles ainsi que dans la bonne mise en œuvre des politiques publiques et des process internes.
Aussi, la direction a à cœur, non seulement d'accompagner les directions métiers dans leurs missions, en ayant un rôle de conseil, d'accompagnement et de sécurisation des actes et procédures dans une logique de maitrise du risque, mais aussi d'être force de propositions, pour permettre à l'Institution de disposer de services efficients et innovants.
Missions / conditions d'exercice
En tant que juriste études et contentieux, vous apportez une assistance juridique aux élus et aux services pour élaborer et mettre en œuvre les politiques publiques du Département, vous prévenez le risque et traiter les situations litigieuses et vous animez une approche partagée de la fonction juridique.
A ce titre, vos activités seront les suivantes :
* Analyse juridique des actes et projets, identification de la règlementation et jurisprudence applicables, analyse du risque lié à la mise en œuvre d'un projet en lien avec les services départementaux ;
* Contrôle préalable des actes du Département, dont le contrôle des délibérations des assemblées ;
* Contentieux (administratif, constitutionnel (QPC), civil, pénal) en demande et en défense, éventuellement en lien avec les avocats et conseils désignés par le Département ;
* Rédaction d'actes juridiques (dont conventions) ;
* Veille juridique ;
* Conception et mise en œuvre de formations juridiques en interne pour les services départementaux.
A ce titre, vos activités seront les suivantes :
* Analyse juridique des actes et projets, identification de la règlementation et jurisprudence applicables, analyse du risque lié à la mise en œuvre d'un projet en lien avec les services départementaux ;
* Contrôle préalable des actes du Département, dont le contrôle des délibérations des assemblées ;
* Contentieux (administratif, constitutionnel (QPC), civil, pénal) en demande et en défense, éventuellement en lien avec les avocats et conseils désignés par le Département ;
* Rédaction d'actes juridiques (dont conventions) ;
* Veille juridique ;
* Conception et mise en œuvre de formations juridiques en interne pour les services départementaux.
Profils recherchés
De formation supérieure en droit, vous disposez :
* de bonnes connaissances en droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique,
* des connaissances dans d'autres pans du droit (civil, pénal, propriété intellectuelle...),
* une capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction,
* vous êtes autonome, réactif, discret, organisé et impliqué.
Eléments complémentaires :
- Le poste est situé à Melun
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels
- Télétravail envisageable
Dans le cadre de sa politique d'accueil et d'intégration des travailleurs handicapés, le Conseil Département de Seine-et-Marne facilite leur accès aux emplois territoriaux.
Venez rejoindre un Département dynamique et innovant, vous y exercerez un métier passionnant !
* de bonnes connaissances en droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique,
* des connaissances dans d'autres pans du droit (civil, pénal, propriété intellectuelle...),
* une capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction,
* vous êtes autonome, réactif, discret, organisé et impliqué.
Eléments complémentaires :
- Le poste est situé à Melun
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels
- Télétravail envisageable
Dans le cadre de sa politique d'accueil et d'intégration des travailleurs handicapés, le Conseil Département de Seine-et-Marne facilite leur accès aux emplois territoriaux.
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Contact
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Audrey COTTON
Hôtel du Département
Rue des Saints-Pères
77010 MELUN cedex
Audrey COTTON
Hôtel du Département
Rue des Saints-Pères
77010 MELUN cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.