Le Département de Seine-et-Marne gère une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) d'un montant de 22,5M€ sur 7 ans.

Cette délégation de gestion s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel National du FSE (PON FSE) 2014-2020 prolongé en 2021 et géré par l'Etat.

Le Département de Seine-et-Marne sera également organisme intermédiaire pour la prochaine période de programmation 2021-2027 du FSE+.

Les exigences européennes en matière de gestion des fonds délégués impliquent un système de pilotage et de contrôle exigeant ainsi qu'une grande rigueur dans le suivi des différents dossiers d'opérations cofinancées.

Ces exigences nécessitent le recrutement d'un cadre de catégorie A expérimenté qui prendra en charge la gestion d'une partie des opérations subventionnées par le FSE et qui participera également, en lien avec le directeur adjoint et la chargée de mission FSE au sein de la Mission Europe, au suivi et au pilotage de la subvention globale.

Rattaché(e) à la Mission Europe de la Direction du contrôle de gestion, de l'audit et de l'évaluation des politiques publiques et au sein de la Direction générale des services, il/elle contribuera à la gestion financière, technique et administrative de la subvention globale FSE (Programme opérationnel national 2014-2020 et FSE+ 2021/2027), au sein des services départementaux.

A ce titre, vous devrez, en collaboration avec le Directeur adjoint en charge de la Mission Europe et la chargée de mission FSE au sein de la Direction :

* Elaborer la demande de subvention globale 2021/2027 et définir les procédures de gestion et de contrôle (DSGC, piste d'audit, guide de procédures...) ;

* Garantir la qualité de la gestion de la subvention globale et son suivi conformément à la piste d'audit validée, dans le respect des procédures et des règles françaises et européennes applicables à l'octroi de crédits européens ;

* Assurer un appui technique auprès des porteurs de projet ;

* Superviser les tâches de gestion effectuées par la Direction de l'insertion de l'habitat et de la cohésion sociale et accompagner l'ensemble des directions potentiellement concernées par le FSE ;

* Assurer le lien avec l'autorité de gestion du FSE (Etat-DRIEETS IDF).


Vous devrez également effectuer les différentes tâches de gestion d'une partie des opérations FSE sur la programmation 2014-2020, mais également 2021-2027 dans le respect des normes de la piste d'audit :

* Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers de demande de subvention FSE ;

* Suivre et alimenter les dossiers via le logiciel de l'Etat "MaDémarcheFSE" ;

* Instruire les dossiers de demande de subvention FSE ;

* Etablir les conventions de financement FSE ;

* Suivre le tableau de programmation annuelle et pluriannuelle du FSE ;

* Effectuer des visites sur place chez les bénéficiaires, rédiger les compte rendus et formaliser les préconisations ;

* Définir la piste d'audit pour le dossier descriptif du système de gestion et de contrôle ;

* Réaliser les contrôles de service fait intermédiaires et finaux des opérations cofinancées au titre du FSE ;

* Préparer et suivre les certificats de paiement des bénéficiaires en lien avec la Direction des finances du Conseil départemental ;

* Établir et envoyer les certificats de dépenses à l'autorité de gestion déléguée ;

* Mettre en œuvre les suites des contrôles et audits ;

* Assurer l'assistance technique au sein du Département et auprès des porteurs de projet ;

* Gérer et suivre les dossiers de demande de subvention au FSE gérés par la Région dans le cadre du programme opérationnel régional (POR) ;

* Assurer l'accompagnement des porteurs de projet tout au long de la piste d'audit.

De formation supérieure (en droit européen, juridique ou de gestion), vous justifiez d'une expérience significative dans la gestion des crédits européens et vous maitrisez la règlementation européenne et nationale. Vous disposez d'une connaissance des règles de fonctionnement administratif des collectivités territoriales et, idéalement du monde de l'insertion sociale et professionnelle.
Vous avez une parfaite maîtrise d'Excel ainsi que de solides capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse. Vous disposez également de qualités pédagogiques et relationnelles ainsi qu'une aptitude au travail partenarial et en mode projet. Rigueur, autonomie et sens de l'organisation sont également des atouts indispensables pour le poste.

Éléments complémentaires :

- Poste basé à Melun ;
- Permis B souhaité (déplacements occasionnels).

Dans le cadre de sa politique d'accueil et d'intégration des travailleurs handicapés, le Conseil Département de Seine-et-Marne facilite leur accès aux emplois territoriaux.


Venez rejoindre un Département dynamique et innovant, vous y exercerez un métier passionnant !