Instructeur du droit des sols (H/F)

Offre n° O078220300574251
Publiée le 27/06/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté de Communes Coeur d'Yvelines
1 Place aux Herbes
78640 NEAUPHLE LE CHATEAU
31 communes, 49 500 habitants
offre un cadre de vie privilégié combinant qualité de vie et environnement préservé.
Site web de l'employeur
Département de travail
Yvelines
Secteur du lieu de travail
Rambouillet
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
26/08/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Cœur d'Yvelines (CCCY), forte de ses 31 communes et 50 000 habitants, offre un cadre de vie privilégié combinant qualité de vie et environnement préservé. Afin d'apporter une assistance aux communes de son territoire, la CCCY, s'est dotée d'un service commun " Instruction du Droit des Sols ".
Dans ce cadre, la Communauté de Communes vous propose d'intégrer son équipe au sein d'un service collaboratif de cinq personnes en tant qu' Instructeur Droit des Sols,.
Vous gérez et accompagnez en autonomie les communes dont vous avez la charge afin de garantir la sécurisation juridique et leur apporter un appui technique et administratif.
Missions

Sous l'autorité hiérarchique directe DGS, en relation avec vos collègues instructeurs, vos principales missions seront les suivantes :
* Instruction du droit des sols
* Instruction administrative et technique des demandes d'autorisation du droit des sols,
* Vérification de la conformité des dossiers de demandes d'autorisation de construire avec la réglementation,
* Préparation et rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
* Vérification et contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées,

* Centre ressources :
- pour les élus et agents des communes dont vous avez la charge (accompagnement, assistance, conseil)
- pour vos collègues du service dans l'évolution de la réglementation (veille juridique en binôme)
Profils recherchés
Vos capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse, vous permettront d'instruire les déclarations et demandes d'ADS dans le respect des délais mais également analyser différents documents d'urbanisme au service des communes que vous accompagnez.

Vous êtes autonome, réactif, rigoureux et apprécié le travail en équipe
Un profil juridique afin d'assurer le rôle de centre ressources serait apprécié.

Justifiant d'une expérience sur un emploi similaire, la connaissance du logiciel métiers Oxalis serait un plus.

Informations complémentaires :
-Rémunération statutaire + régime indemnitaire
-Permis B exigé
-Equipement numérique et véhicule pour la réalisation des DAACT
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Communauté de Communes Cœur d'Yvelines
Monsieur le Président
1 Place aux Herbes
78640 NEAUPHLE LE CHATEAU

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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