Instructeur du droit des sols F/H
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O078220600689851
Publiée le 26/08/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Mantes-la-Jolie, Chef-lieu d'Arrondissement et de Canton, 45 300 habitants, est la Ville la plus importante de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, intercommunalité de la grande couronne d'Ile de France de plus de 400 000 habitants (wwww.manteslajolie.fr)
Riche de par sa mixité humaine et urbaine, elle valorise son territoire en alliant dimension historique et projets d'aménagement d'envergure. Les dernières décennies ont marqué une nouvelle étape dans l'évolution urbaine
Riche de par sa mixité humaine et urbaine, elle valorise son territoire en alliant dimension historique et projets d'aménagement d'envergure. Les dernières décennies ont marqué une nouvelle étape dans l'évolution urbaine
Lieu de travail
MANTES LA JOLIE CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
25/10/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Ville de Mantes-la-Jolie recrute, par voie statutaire ou contractuelle, un Instructeur du Droit des Sols pour sa Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Action Règlementaire.
Missions principales du service :
Sous l'autorité directe du responsable du service urbanisme, l'instructeur du droit des sols est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte de 3 communes.
Le service urbanisme règlementaire est aujourd'hui composé d'un chef de service, de 2 assistantes chargées de l'instruction des CUA, des AP, des AT et du suivi administratif des dossiers ADS de Mantes-la-Jolie (de l'enregistrement à l'envoi des décisions) et de 3 instructeurs.
Missions principales du service :
Sous l'autorité directe du responsable du service urbanisme, l'instructeur du droit des sols est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte de 3 communes.
Le service urbanisme règlementaire est aujourd'hui composé d'un chef de service, de 2 assistantes chargées de l'instruction des CUA, des AP, des AT et du suivi administratif des dossiers ADS de Mantes-la-Jolie (de l'enregistrement à l'envoi des décisions) et de 3 instructeurs.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
Au sein d'une équipe composée de 5 personnes, vos missions seront les suivantes :
- Accueillir, informer et conseiller, les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols et à la règlementation en vigueur,
- Pré instruire les avant-projets et se prononcer sur leur faisabilité,
- Instruire les dossiers d'application du droit des sols (certificats d'urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, d'aménager et de démolir), avec prise en charge de la totalité des phases de l'instruction,
- Être en relation avec les différents partenaires extérieurs,
- Rédiger les courriers relatifs aux dossiers traités,
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions,
- Participer aux constats d'infraction sur le terrain et à la rédaction des procès-verbaux d'infraction au code de l'urbanisme,
- Participer à la rédaction des mémoires en défense dans le cadre des procédures contentieuses à l'encontre des arrêtés délivrés par le Maire,
- Assurer la veille juridique et règlementaire.
Au sein d'une équipe composée de 5 personnes, vos missions seront les suivantes :
- Accueillir, informer et conseiller, les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols et à la règlementation en vigueur,
- Pré instruire les avant-projets et se prononcer sur leur faisabilité,
- Instruire les dossiers d'application du droit des sols (certificats d'urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, d'aménager et de démolir), avec prise en charge de la totalité des phases de l'instruction,
- Être en relation avec les différents partenaires extérieurs,
- Rédiger les courriers relatifs aux dossiers traités,
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions,
- Participer aux constats d'infraction sur le terrain et à la rédaction des procès-verbaux d'infraction au code de l'urbanisme,
- Participer à la rédaction des mémoires en défense dans le cadre des procédures contentieuses à l'encontre des arrêtés délivrés par le Maire,
- Assurer la veille juridique et règlementaire.
Profils recherchés
Profil du candidat :
Vous êtes titulaire d'un BAC+2 minimum, en urbanisme ou aménagement et/ou une expérience réussie dans un poste similaire.
Savoirs :
Vous disposez des connaissances juridiques et techniques indispensables en matière de Droit des sols.
Vous êtes en capacité de lire et d'analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.
Savoir-faire :
Respect des procédures et des délais,
Sens des responsabilités et du travail en équipe,
Esprit de synthèse, sens de l'analyse,
Qualité rédactionnelle,
Maîtrise des outils informatiques : logiciel "OXALIS" et SIG "Arcopole".
Qualités requises :
Discrétion,
Écoute,
Organisation,
Rigueur,
Autonomie.
Statut :
Fonctionnaire catégorie B de la filière technique.
Conditions de recrutement :
Poste basé à Mantes-la-Jolie (78),
Emploi permanent à temps complet (37h/semaine),
Cadre d'emplois des adjoints administratifs, rédacteurs ou techniciens territoriaux,
Recrutement par voie de mutation ou contractuel,
Rémunération statutaire, régime indemnitaire (RIFSEEP), collectivité adhérente au CNAS, COS, restaurant d'entreprise.
Vous êtes titulaire d'un BAC+2 minimum, en urbanisme ou aménagement et/ou une expérience réussie dans un poste similaire.
Savoirs :
Vous disposez des connaissances juridiques et techniques indispensables en matière de Droit des sols.
Vous êtes en capacité de lire et d'analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.
Savoir-faire :
Respect des procédures et des délais,
Sens des responsabilités et du travail en équipe,
Esprit de synthèse, sens de l'analyse,
Qualité rédactionnelle,
Maîtrise des outils informatiques : logiciel "OXALIS" et SIG "Arcopole".
Qualités requises :
Discrétion,
Écoute,
Organisation,
Rigueur,
Autonomie.
Statut :
Fonctionnaire catégorie B de la filière technique.
Conditions de recrutement :
Poste basé à Mantes-la-Jolie (78),
Emploi permanent à temps complet (37h/semaine),
Cadre d'emplois des adjoints administratifs, rédacteurs ou techniciens territoriaux,
Recrutement par voie de mutation ou contractuel,
Rémunération statutaire, régime indemnitaire (RIFSEEP), collectivité adhérente au CNAS, COS, restaurant d'entreprise.
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.