Responsable juridique (H/F)

Offre n° O078221100837890
Publiée le 02/01/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
Mairie de HOUILLES
16 rue Gambetta
78805 HOUILLES CEDEX
32 000 habitants
à 15 mn de Paris (RER A ou SNCF Saint Lazare)
Lieu de travail
HOUILLES
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
03/03/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Descriptif de l'emploi
Le responsable juridique et le juriste junior veillent aux intérêts de la collectivité. Pour cela, le responsable juridique accompagne les services de la ville dans la mise en œuvre de leurs projets et détecte les risques juridiques potentiels. Il est l'interlocuteur privilégié des différents partenaires externes tels que les avocats, les huissiers, mais aussi les services préfectoraux.
Missions et conditions d'exercice
En tant que Responsable juridique, vous aurez comme principales missions :

Expertise juridique - Assistance et conseils

- Recherches / Conseils juridiques : accompagner les directions dans la prise de décision, trouver une solution permettant la réalisation de divers projets en identifiant et appréhendant au mieux les risques ;
- Rédaction de diverses notes juridiques et conventions en fonction des saisines ;
- Contrôle préalable des actes : veiller à la sécurité juridique de l'ensemble des actes : relecture et corrections d'actes administratifs.

Instances municipales - en lien avec la direction et l'assistant/e

- Préparation des instances (commissions et conseil municipal) : contrôle des délibérations et annexes, édition de la note de synthèse, vérification du sens des votes ;
- Relecture du procès-verbal.

Gestion et suivi des contentieux et précontentieux

- Précontentieux (Rédaction de notes ou avis, participation à certaines expertises) ;
- Contentieux gérés en interne (Rédaction des actes afférents à la procédure, rédaction des mémoires, représentation de la ville aux audiences) ;
- Contentieux externalisés (Relations avec les avocats, relecture des mémoires) ;
- Suivi des contentieux (Tenue d'un tableau de bord, édition de fiches de suivi, suivi budgétaire des dossiers et édition des bons de commande).

Participer à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité

- Réalisation de supports de formation et animation des formations internes sur diverses thématiques.

Management du service des archives (1 ETP) et préparation budgétaire
Profils recherchés
- Expérience d'au moins 5 ans sur un poste de juriste en collectivité ;
- Master 2 en droit public, spécialisé droit des collectivités territoriales et marchés publics ;
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel) ;
- Maîtrise des outils de recherches (legifrance, dalloz, vie communale) ;
- Grande discrétion et réserve indispensables ;
- Bonnes capacités rédactionnelles ;
- Bonnes capacités relationnelles (collègues, élus, avocats...) ;
- Capacité à transmettre des informations, sens de la pédagogie ; capacités à adapter son discours à l'interlocuteur ;
- Capacité à gérer les urgences, à absorber une charge variable de travail.

Contact

Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation ou par mail : emploi@ville-houilles.fr
Monsieur le Maire
16 rue Gambetta
78805 HOUILLES CEDEX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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