Au sein du Pôle Planification et Urbanisme réglementaire de la Direction de l'Aménagement du territoire , vous êtes l'un des agents du Pôle Instruction ADS en charge de l'étude des demandes d'autorisation du droit des sols composé, à ce jour, d'une quinzaine d'agents répartis sur deux sites.

Sous l'autorité du Responsable de Pôle Instruction ADS et sous le contrôle du Responsable de secteur à qui vous rendez compte, vous assurez l'étude des projets de constructions, de travaux et des dossiers d'urbanisme déposé en commune que vous pilotez de l'avant-projet à l'achèvement. Vous appliquez la réglementation en vigueur en priorisant la qualité architecturale des projets étudiés, en veillant à leur insertion urbaine et paysagère dans le milieu environnant. Vous portez une attention particulière aux périmètres d'études d'importance communautaire, OAP, et mettez en valeur les éléments patrimoniaux repérés sur le territoire de la Communauté urbaine.

Dans le cadre prédéfini par la convention définissant le service commun attendu par les communes et les unissant à la Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise, vos missions seront les suivantes :

Instruire des demandes du droit des sols :

- Etudier la conformité juridique et la qualité architecturale des travaux projetés dans les demandes d'autorisations d'occupation des sols déposée en Mairie (tous types) en coordination avec les services concernés en application des attentes des élus- Rédiger des courriers, notes, arrêtés avec pour objectif de sécuriser les décisions des élus (aspect juridique et architectural)
- Être force de proposition afin de résoudre les difficultés relevées au cours de l'instruction de la demande et de trouver les solutions les plus adaptées pour dégager des pistes de réflexions utile à la prise de décision
- Rendre compte au responsable de secteur ADS de l'avancement des dossiers signalés et des affaires en cours d'étude
- Veiller à la bonne exécution des autorisations d'occupation du droit des sols (visites chantiers), aider au constat des infractions, à la préparation des éléments utiles aux procès-verbaux, à la délivrer les conformités en liaison avec les agents communaux assermentés
- Assurer la mise à jour des dossiers/données dans l'outil métier Oxalis
- Participer aux réflexions relatives à la planification avec le service chargé de l'élaboration du PLUi, notamment en portant une attention particulière à l'application des dispositions réglementaires et faisant remonter auprès de vos responsables les difficultés rencontrées

Assurer la mission de conseils/accompagnements des communes et services transverse de la CU :

- Renseigner les communes, partenaires et/ou services de la Communauté urbaine sur des avant-projets et/ou dossiers en cours
- Participer à des réunions regroupant les intervenants internes et externes des projets en étude et participer à leur coordination en cas de besoin et selon la nature du dossier
- Apporter toutes les informations et éléments utiles par notes techniques aux recours gracieux sur les dossiers préalablement étudiés en liaison avec le responsable de secteur

Niveau Bac/Bac + 2 et/ou expérience significative en ADS, urbanisme, juridique ou aménagement urbain
Connaissances du fonctionnement d'une collectivité territoriale
Connaissances en aménagement urbain, en droit public et de l'urbanisme, protection et mise en valeur du patrimoine, urbanisme
Expertises juridiques, architecturales et urbaines
Capacités d'organisation, grande rigueur dans la gestion de délais imposés par la loi ou les situations particulières
Capacité rédactionnelle et relationnelle afin de pouvoir intégrer l'environnement territorial (contacts et échanges avec les autres services et avec les élus)Bon relationnel
Esprit d'équipe et respect de la hiérarchie
Faire preuve d'initiative, de réactivité, de priorisation des missions
Autonomie, dynamisme