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Instructeur du droit des sols (H/F)
Offre n° O078230300976534
Publiée le 24/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
31 communes, 49 500 habitants
offre un cadre de vie privilégié combinant qualité de vie et environnement préservé.
offre un cadre de vie privilégié combinant qualité de vie et environnement préservé.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
MONTFORT L AMAURY
Poste à pourvoir le
01/10/2023
Date limite de candidature
23/09/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui
, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Cœur d'Yvelines (CCCY), forte de ses 31 communes et 50 000 habitants, offre un cadre de vie privilégié combinant qualité de vie et environnement préservé.
Afin d'apporter une assistance aux communes de son territoire, la CCCY, s'est dotée d'un service commun " Instruction du Droit des Sols ".
Dans ce cadre, la Communauté de Communes vous propose d'intégrer son équipe au sein d'un service collaboratif de cinq personnes en tant qu' Instructeur Droit des Sols.
Vous gérez et accompagnez en autonomie les communes dont vous avez la charge afin de garantir la sécurisation juridique et leur apporter un appui technique et administratif.
Afin d'apporter une assistance aux communes de son territoire, la CCCY, s'est dotée d'un service commun " Instruction du Droit des Sols ".
Dans ce cadre, la Communauté de Communes vous propose d'intégrer son équipe au sein d'un service collaboratif de cinq personnes en tant qu' Instructeur Droit des Sols.
Vous gérez et accompagnez en autonomie les communes dont vous avez la charge afin de garantir la sécurisation juridique et leur apporter un appui technique et administratif.
Missions / conditions d'exercice
MISSONS :
Sous l'autorité hiérarchique directe DGS, en relation avec vos collègues instructeurs, vos principales missions seront les suivantes :
-Instruction du droit des sols
-Instruction administrative et technique des demandes d'autorisation du droit des sols,
-Vérification de la conformité des dossiers de demandes d'autorisation de construire avec la réglementation,
-Préparation et rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
-Vérification et contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées,
Centre ressources :
- pour les élus et agents des communes dont vous avez la charge (accompagnement, assistance, conseil)
- pour vos collègues du service dans l'évolution de la réglementation (veille juridique en binôme)
Sous l'autorité hiérarchique directe DGS, en relation avec vos collègues instructeurs, vos principales missions seront les suivantes :
-Instruction du droit des sols
-Instruction administrative et technique des demandes d'autorisation du droit des sols,
-Vérification de la conformité des dossiers de demandes d'autorisation de construire avec la réglementation,
-Préparation et rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
-Vérification et contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées,
Centre ressources :
- pour les élus et agents des communes dont vous avez la charge (accompagnement, assistance, conseil)
- pour vos collègues du service dans l'évolution de la réglementation (veille juridique en binôme)
Profils recherchés
Vos capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse, vous permettront d'instruire les déclarations et demandes d'ADS dans le respect des délais mais également analyser différents documents d'urbanisme au service des communes que vous accompagnez.
Vous êtes autonome, réactif, rigoureux et apprécié le travail en équipe
Un profil juridique afin d'assurer le rôle de centre ressources serait apprécié.
-Rémunération statutaire + régime indemnitaire -Permis B exigé
Equipement numérique et véhicule pour réalisation DAACT
Justifiant d'une expérience sur un emploi similaire, la connaissance du logiciel métiers Oxalis serait un plus.
Vous êtes autonome, réactif, rigoureux et apprécié le travail en équipe
Un profil juridique afin d'assurer le rôle de centre ressources serait apprécié.
-Rémunération statutaire + régime indemnitaire -Permis B exigé
Equipement numérique et véhicule pour réalisation DAACT
Justifiant d'une expérience sur un emploi similaire, la connaissance du logiciel métiers Oxalis serait un plus.
Contact
Contact
0134892317
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
49 rue de Paris
78490 MONTFORT L AMAURY
Monsieur le Président
49 rue de Paris
78490 MONTFORT L AMAURY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.