Intructeur(trice) des Autorisations d'Occupation des Sols

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O079220700706136
Publiée le 16/01/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
COM. COM. DU THOUARSAIS
4 rue de la trémoille
79100 Thouars
Lieu de travail
Thouars
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
16/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Thouarsais recrute un(e) Instructeur(trice) des Autorisations d'Occupation des Sols, titulaire ou à défaut contractuel (CDD 1 an renouvelable) à temps complet.

Sous la responsabilité de la responsable du service Application du Droit des Sols, et pour le compte de toutes les communes membres de la communauté de communes du thouarsais, vous devrez assurer l'instruction des demandes d'actes et autorisations d'urbanisme en appliquant la législation en vigueur et les règles d'urbanisme opposables.
Vous devrez assurer les missions de conseil en matière de droit du sol auprès des porteurs de projets, des professionnels et des élus, et assurer la sécurisation juridique des actes proposés. Vous procéderez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.
Missions / conditions d'exercice
Accueil, informations et conseils
- Assurer un accueil physique, téléphonique et électronique
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller et orienter vers les services compétents
- Écouter et conseiller sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires pour
déposer une demande

Secrétariat
- Éditer les récépissés dépôt, avis dépôt, contrôle de légalité et consultation ABF
- Assurer la mise à la signature et l'expédition des documents ADS
- Phases de classement multipliées par les retours aléatoires des différents documents
- Gestion de la fiscalité des autorisations délivrées
- Prendre des rendez-vous, gérer les permanences des architectes, rédiger des courriers et comptes-rendus
- Classer et archiver les documents
- Réaliser des saisies informatiques sur le logiciel métier
- Rédiger et mettre en forme des courriers

Instruction des autorisations d'urbanisme, des dossiers Enseignes et Autorisations de travaux
- Analyse de la forme du dossier : étudier la recevabilité des dossiers
- Analyse du fond du dossier : réaliser un examen technique des dossiers (respect des différentes
règlementations)
- Consulter les services et gérer le dossier pendant toute son instruction
- Collaborer avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement, l'Architecte des Bâtiments
de France, et les autres services de la collectivité
- Rédiger des propositions de décisions
- Assurer la sécurisation juridique des actes proposés aux maires
- Suivre le dossier après instruction
- Assurer une veille juridique en droit de l'urbanisme

Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements
- Réaliser les récolements
- Présenter aux maires les constations faites

Participer au fonctionnement et à la vie du service ADS
- Développement de nouvelles technologies en vue de la dématérialisation
Profils recherchés
- Formation supérieure avec une connaissance du droit de l'urbanisme
- Expérience dans un poste similaire souhaitable
- Connaissances des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, de l'environnement,
de la construction et de la propriété
- Connaissance en terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers
- Posséder les principes de base de l'intégration architecturale et paysagère
- Connaissance de la fiscalité de l'urbanisme
- Maîtrise des outils bureautiques classiques et métiers
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Sens des relations humaines et du travail en équipe
- Capacité à gérer les délais, faculté d'adaptation et d'écoute
- Qualités rédactionnelles
- Autonomie, rigueur et discrétion

Spécificités du poste :
Permis B - Déplacements fréquents sur tout le territoire

Contact

Informations complémentaires
Renseignements complémentaires :
Mme Nathalie POUDRET, responsable du service ADS – 05.49.66.68.68

Candidatures (lettre de motivation + CV) à adresser par courrier ou par mail à :
Monsieur le Président
Communauté de communes du Thouarsais
Service Ressources Humaines
Hôtel des Communes du Thouarsais
4, rue de la Trémoïlle - BP 160
79104 Thouars Cedex
rhrecrutement@thouars-communaute.fr

Site web de la collectivité : www.thouars-communaute.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.