un(e) chef (fe) de service optimisation et gestion active du patrimoine immobilier, foncier et assurance

Offre n° O079220900776167
Publiée le 08/09/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté d'Agglomération du Niortais
140 rue des equarts
79027 Niort cedex
Une Agglomération de 120 000 habitants, au dynamisme reconnu par plusieurs classements nationaux, porte l’ambition d’un modèle innovant de Métropole attractive, solidaire et responsable.
Son cadre de vie reconnu, son dynamisme économique fort de son histoire mutualiste, sa situation géographique privilégiée à moins de 2h de Paris, Bordeaux et Nantes (A10/A83 LGV) et 1h du littoral atlantique en font un territoire d’installation durable.



Site web de l'employeur
Département de travail
Deux-Sèvres
Secteur du lieu de travail
Pays Niortais
Poste à pourvoir le
01/12/2022
Date limite de candidature
17/10/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Affaires juridiques > Assurances
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Métier(s)
Gestionnaire des assurances
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Descriptif de l'emploi
Doté (e) d'une forte appétence pour la matière juridique, vous souhaitez vous investir dans les domaines à forts enjeux de la gestion patrimoniale et assurantielle d'une collectivité publique et accompagner la concrétisation du projet stratégique des élus communautaires en matière de développement du territoire.

Vous êtes à la recherche d'un poste qui vous offre l'opportunité de travailler en autonomie, de faire valoir votre expertise et de la partager au service de l'action publique locale .
Vous avez un très bon sens du relationnel et souhaitez travailler au contact direct de l'usager et des partenaires.

Vous souhaitez intégrer une direction dynamique, où le travail en équipe, la transmission et le partage sont des valeurs qui comptent.

Supervisé(e) par le directeur des affaires juridiques, vous contribuerez à déployer une offre de services en voie de mutualisation, dédiée à la gestion administrative du patrimoine immobilier et foncier. Par votre expertise, vous sécuriserez les projets immobiliers et fonciers de l'EPCI et vous accompagnerez les 40 communes membres dans leurs projets grâce à la qualité reconnue de vos conseils. La mutualisation de votre poste est une opportunité pour étendre le champ de vos interventions et vous partagerez une ingénierie de niveau expert très appréciée par les communes.

Vous assurerez un conseil juridique sur les opérations de cession, acquisition ou location ; ce conseil s'intégrera dans une chaîne de compétences pluridisciplinaires destinées à optimiser la gestion du patrimoine immobilier et foncier de la communauté d'agglomération.

La Direction des affaires juridiques vous propose un poste de chef de service, orienté vers 3 grands axes et des activités annexes :
Missions
Optimisation des actifs, sécurisation juridique, gestion administrative du patrimoine immobilier et foncier:

Dans le cadre un cadre pluridisciplinaire, intégrant des agents du service et de plusieurs Directions :

- Formalisation des documents administratifs d'acquisition, de cession ainsi que les servitudes,
- Rédaction, suivi et mise à jour des baux, AOT, conventions d'occupation ainsi que les décisions et délibérations correspondantes,
- Collaboration avec la Direction des Finances et des Directions gestionnaires de patrimoine lors de la rédaction des baux,
- Gestion administrative des transactions foncières à l'amiable : gestion des dossiers administratifs et actes correspondants (rédaction de documents administratifs divers tels que courriers, décisions, délibérations, notes pour le Bureau municipal destinées à l'aide à la décision des élus),
- Suivi des opérations foncières en lien avec les notaires,
Gestion des dossiers de saisine adressés à France Domaines pour toutes les opérations immobilières (cessions-acquisitions).
- Gestion des dossiers d'achat et de vente du patrimoine en lien avec les services techniques : rédaction de notes à l'attention des élus et des délibérations correspondantes, commande des actes notariés.
- Travail en transversalité avec les élus, les directions finances et techniques pour la valorisation du patrimoine et le développement de sa gestion active,
- Conseiller sur les règles en matière de fiscalité appliquée à la gestion immobilière et foncière.
- Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (amiable,
expropriation), en intégrant des perspectives de valorisation soit financière ou en termes d'usages, dans un contexte marqué par le ZAN (zéro artificialisation nette des espaces)
- Contribution à la veille juridique, réalisations d'études et propositions d'orientation stratégiques aux élus et à la DG,
- Participation au règlement des conflits et gestion de contentieux ;
- Suivi des conventions de type locations,
- Réalisation de fiches de procédures internes.

Pilotage des dossiers d'assurance en lien avec la gestionnaire des assurances
- Veiller, à ce que les contrats d'assurances de Niort agglo soient toujours adaptés aux besoins tant en terme de garanties que de primes, et proposer, en cas de besoin, leur évolution
- Liens avec les compagnies d'assurance,
- Piloter les besoins de la collectivité et apprécier les risques pour apporter une réponse adaptée en matière de couvertures (flotte automobile, RC, dommages aux biens.

Participation à l'élaboration et au suivi du budget
- Participation à la préparation des documents budgétaires (BP, BS, DM, CA...)
- Suivi budgétaire de toutes les dépenses induites par les dossiers suivis,
- aide à la décision pour anticiper les impacts des cessions/acquisitions
Profils recherchés
Cadre d'emploi des attachés et des ingénieurs
Les lauréats de ces concours et les candidats non titulaires sous réserve de justifier des compétences et expériences requises.
Les candidats issus du privé ou demandeurs d'emploi peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle ( contrat de 1 an à 3 ans).

Titulaire d'un Master 2 en droit immobilier ou droit notarial
Autonome, polyvalent(e) et rigoureux (se), vous êtes doté(e) d'un tempérament commercial, d'un excellent relationnel et appréciez travailler en équipe.
Dynamique et motivé(e), vous faites preuve d'un grand sens de l'organisation et du service, vous savez gérer les priorités. Vous bénéficiez d'un sens de l'écoute et êtes capable d'analyser d'un point de vue global la situation.

Savoirs :
Maîtrise des principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la Commune.
Maîtrise des principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d'occupation temporaire)
Maitrise des actualités et enjeux de l'immobilier
Connaissance des différents types d'assurances
Connaissance de la typologie des sinistres
Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurance adaptés à la problématique rencontrée.

Savoir-faire :
Aisance rédactionnelle
Apporter un appui réactif, fiable et efficace aux services et aux communes
Capacité d'initiative et sens de la négociation

Conditions
Diplômes : Master II
Permis B : obligatoire
Vous occuperez un poste à temps plein (40h), des horaires variables, tout en bénéficiant de 25 jours de congés et 28 RTT
Rémunération statutaire * Régime indemnitaire * Primes de vacances * Prestations sociales (Contrat groupe : prévoyance
maintien de salaire et complémentaire santé, comité des oeuvres sociales et culturelles).
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Auprès de Philippe REVEREAU : Directeur des Affaires Juridiques : Philippe.revereau@agglo-niort.fr 05.17.38.79.24
Adresser votre lettre de motivation, accompagnée d'un curriculum vitae détaillé, de la copie de vos diplômes et du dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires (à fournir obligatoirement avec le dossier), avant le 08/10/2022 en mentionnant la référence
2022 A 10 sous couvert de votre responsable hiérarchique direct pour les agents de la CAN, à
Monsieur le Président
Par mail, à candidature.rh@agglo-niort.fr
ou
Par courrier, à la Communauté d'Agglomération du Niortais
Service des Ressources Humaines
140 rue des Equarts
CS 28770 - 79027 NIORT

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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