La Direction de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine participe à l'organisation citoyenne de la cité. Elle a vocation à accompagner les élus et la Direction Générale dans la traduction technique et juridique de leur projet politique et la mise en œuvre de leur décision concernant notamment les domaines suivants : les autorisations du droit des sols, l'action foncière, les établissements recevant du public, les enseignes, les panneaux publicitaires, la réglementation générale, le commerce local, le stationnement, la fourrière pour animaux, les taxis et les assurances. Elle gère également l'Aérodrome de Niort Marais-poitevin.

Sous l'autorité de la cheffe de service réglementation et relations aux usagers, vous assurerez les missions suivantes :

1 - OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC :
- Gestion et suivi de l'occupation du domaine public à des fins commerciales,
Permettre et assurer un relationnel avec les commerçants en lien avec le manager de centre-ville et les services municipaux, en application du réglement d'occupation du domaine public et de la Charte Qualité Urbaine, suivi de la tarification en fonction des secteurs géographiques.
- Rédaction des arrêtés ou conventions d'occupation du domaine public,
- Management de l'agent d'exploitation du domaine public chargé de contrôler sur le terrain la réglementation et de recenser les dispositifs (occupation du domaine public),
- Contrôle et surveillance de l'utilisation du domaine public.

2 - ENSEIGNES ET PANNEAUX PUBLICITAIRES :
- Instruction des demandes d'autorisation de pose d'enseignes, des préenseignes et dispositifs publicitaires et des déclarations préalables, réponses aux demandes de renseignements, conseils aux usagers,
- Mise en oeuvre et suivi des procédures d'infraction à la législation sur la publicité extérieure, rédaction des PV d'infraction au code de l'environnement en qualité d'agent assermenté,
- Mise en oeuvre et suivi des contrats d'exploitation publicitaire de mobilier urbain. Référent et interface avec l'Agglomération du réglement local de publicité (RLP).

3 - MARCHES ET FETE FORAINE :
- Référent du délégataire de la DSP des Halles de Niort, rédaction de documents en lien avec l'activité (contrat de DSP, délibérations, arrêtés, réglementation, courriers, récépissés, notes, ...), participations aux réunions de commissions,
- Etude, gestion et suivi des marchés de commerçants non sédentaires (tarification, accueil physique et téléphonique, réponses aux demandes de participation, positionnements, réclamations, ...),
- Référent de la fête foraine : rédaction des courriers, réalisation du plan d'implantation des métiers forains, participations aux réunions avec les forains et les services municipaux, coordination des interventions des services municipaux, préparation du dossier de sécurité, rédaction des arrêtés d'ouverture des manèges, encaissement de la redevance des occupations du domaine public et gestion de la régie de recettes.

4 - REGLEMENTATION COMMERCIALE ET DIVERSES :
- Elaboration et suivi des dérogations à l'obligation de repos dominical (concertation, délibération et arrêtés, ...),
- Traitement des demandes de ventes au déballage, de ventes ambulantes, des vides greniers et des vides maisons,
- Suivi de l'affichage d'opinion.

5 - VEILLE REGLEMENTAIRE :
- Assurer la veille réglementaire et juridique dans son domaine d'activité.

BAC à BAC + 3 (Droit, AES, ...)
Connaissance en droit administratif général
Connaissance de la réglementation en matière d'occupation du domaine public (Code Général de la propriété des personnes publiques)
Connaissances en droit de l'environnement et de la publicité (affichage, enseignes et préenseignes)
Connaissances en droit du commerce
Connaissances en marchés publics/DSP
Qualités rédactionnelles avérées dans les écrits administratifs
Sens du service public et des relations avec le public
Sens de la négociation et du dialogue
Disponibilité, réactivité et dynamisme
Adaptabilité aux usagers et aux situations
Expérience en management appréciée
Dynamisme et sens des responsabilités
Rigueur et sens de l'organisation
Autonome
Capacité à résister à la pression et à un public difficile