Instructeur(trice) du droit des sols

Offre n° O081211200489267
Publiée le 16/12/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
Département de travail
Tarn
Secteur du lieu de travail
Castres
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
28/02/2022
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. 3 alinéa I dispositif 1 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif territorial
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Descriptif de l'emploi
Instructeur des autorisation du droit des sols au sein d'un service urbanisme.

Ce service d'instruction des autorisations d'urbanisme créé en 2015 pour 10 communes, instruit maintenant pour 16 communes et devrait courant 2022 le faire pour 9 communes supplémentaires. A partir du 1er janvier 2022, la communauté de communes met à disposition des communes une plateforme permettant de dématérialiser le dépôt des demandes d'urbanisme.
Le service urbanisme intervient en termes de :
* Planification (modifications, révisions, déclarations de projets, ...)
* Instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager)
* Rédaction d'actes d'achat ou de cession de biens par la communauté de communes
* Veille juridique en urbanisme
* SIG
* Gestion du droit de préemption
Missions
Sous l'autorité de la responsable du service urbanisme, en binôme avec les autres instructeurs, l'instructeur(trice) ADS devra assurer les missions suivantes :
* Gestion administrative, instruction et suivi des dossiers ADS dans le respect des délais impartis :
- Réception et enregistrement des dossiers ;
- Analyse au regard des règles opposables : règlementation nationale (Code de l'Urbanisme, ...) ou locale (Plans Locaux d'Urbanisme) ;
- Préparation des courriers de demande de pièces et/ou notifications de délais supplémentaires et/ou d'information sur la non-conformité des projets ;
- Consultations de services et de commissions ;
- Analyse et synthèse sur les aspects juridiques et techniques ;
- Élaboration des projets d'arrêtés et décisions ;
- Transmission des dossiers aux services de l'Etat pour la taxation.

* Travail en collaboration avec les mairies adhérentes au service :
- Conseil aux communes, pédagogie, explication et suivi des courriers et décisions transmis ;
- Intégration à la démarche de proximité et de conseil effectuée auprès des mairies.

* Autres activités :
- Accueil des particuliers ou professionnels
- Rédaction de notes et synthèses en lien avec les dossiers ADS ;
- Élaboration de tableaux de bords et participation à la mise à jour des données nécessaires à l'instruction ;
- Développement de supports pédagogiques facilitant l'accès au droit de l'urbanisme ;
- Association à la rédaction des documents d'urbanisme ;
- Participation à la veille juridique du service et à l'évolution du logiciel métier ;
- Réalisation d'analyses statistiques.
- Suivi des déclarations d'intentions d'aliéner
Profils recherchés
Profil recherché :
- Diplôme bac+2 minimum en urbanisme, aménagement, environnement ou droit ou expérience en urbanisme
- Maitrise d'outils de traitement de texte
- Connaissances en SIG appréciées
- Capacité à s'organiser
- Capacité d'analyse
- Capacité de lecture de plans
- Capacité de travail en autonomie
- Sens de l'organisation
- Discrétion et neutralité
- Rigueur
- Permis B et véhicule obligatoire (pour se rendre sur le site)
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
05 63 73 03 86
Informations complémentaires
Communauté de Communes SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
Vialavert
81260 Le bez

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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