Instructeur(trice) du droit des sols
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Offre n° O083210500296567
Publiée le 17/05/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
A 24 minutes de St Maximin, 20 minutes de Rians, 30 minutes de Jouques. à 35 minutes de Saint Paul les Durance
La Communauté de Communes Provence Verdon située dans l'arrière pays varois, bénéficie d'un environnement rural tout en étant à proximité de grandes villes (Aix en Provence, Toulon, Manosque) . Un écrin de verdure en périphérie urbaine.
La Communauté de Communes Provence Verdon située dans l'arrière pays varois, bénéficie d'un environnement rural tout en étant à proximité de grandes villes (Aix en Provence, Toulon, Manosque) . Un écrin de verdure en périphérie urbaine.
Lieu de travail
Varages
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
16/07/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
- Instruire les autorisations de droit des sols (Permis d'aménager, Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de démolir, Certificat d'urbanisme).
- Instruire les autorisations de travaux (établissements recevant du public : ERP) et présentation des dossiers en commission accessibilité ERP - Lancer et suivre les diverses consultations,
- Veiller au respect des règles d'accessibilité,
- Rédiger les actes dans le respect des textes et leur évolution juridique, - Collaborer avec les services de l'État, l'architecte des Bâtiments de France, la commission de sécurité et d'accessibilité, les autorités ou gestionnaires des voies et des concessionnaires de réseaux,
- Saisir les données dans le logiciel de gestion,
- Conseiller et informer les pétitionnaires et les professionnels,
- Échanger avec les personnels communaux recevant les demandes d'autorisation des droits des sols,
- Suivre l'évolution de la réglementation - Réaliser le suivi statistique
- Instruire les autorisations de travaux (établissements recevant du public : ERP) et présentation des dossiers en commission accessibilité ERP - Lancer et suivre les diverses consultations,
- Veiller au respect des règles d'accessibilité,
- Rédiger les actes dans le respect des textes et leur évolution juridique, - Collaborer avec les services de l'État, l'architecte des Bâtiments de France, la commission de sécurité et d'accessibilité, les autorités ou gestionnaires des voies et des concessionnaires de réseaux,
- Saisir les données dans le logiciel de gestion,
- Conseiller et informer les pétitionnaires et les professionnels,
- Échanger avec les personnels communaux recevant les demandes d'autorisation des droits des sols,
- Suivre l'évolution de la réglementation - Réaliser le suivi statistique
Profils recherchés
Rigueur, sens de l'organisation et autonomie. Qualités relationnelles indispensables.
Contact
Informations complémentaires
Transmettre par courriel ou courrier à l'adresse de la Communauté de communes Provence Verdon : CV et lettre de motivation.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.