Sous l'autorité du responsable du service Administration Générale - Juridique, la/le Juriste gère les contentieux de la Commune ainsi que les dossiers d'assurance (sinistres) et apporte en amont une expertise juridique aux services.

Au sein d'une équipe soudée et polyvalente de 3 personnes (votre responsable hiérarchique et 2 assistantes dont une affectée principalement au contentieux et aux assurances), vous êtes la/le spécialiste des contentieux de la Commune - plus de 85 en cours à ce jour principalement dans les domaines de l'urbanisme, du droit de la fonction publique, et de la construction - que vous traitez vous-même directement ou en relation avec les avocats de la Commune après avoir analysé le dossier et défini la stratégie en interne.
Votre intervention en contentieux vous permet de déceler les axes d'améliorations dans le fonctionnement et les pratiques des services, et de les accompagner à cette fin, à l'aide également de la veille juridique que vous effectuez et des conseils réguliers que vous leur prodiguez suite à leurs sollicitations.
Afin de limiter le risque contentieux, vous agissez également en corrigeant ou rédigeant au besoin des actes juridiques spécifiques et/ou complexes tels que délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux commerciaux ou d'habitation, baux à construction, autorisations d'urbanisme notamment.
Vous gérez les sinistres que la Commune peut connaître dans le cadre de ses différents contrats d'assurances (responsabilité civile et protection fonctionnelle, dommage aux biens communaux, flotte automobile, dommage-ouvrages). A ce titre vous définissez la stratégie inhérente à chaque dossier, en arbitrant entre gestion en direct, gestion avec l'appui du consultant en suivi des assurances, ou gestion déléguée à l'assureur.
Votre intégration au service Administration Générale - Juridique vous décharge de certaines fonctions administratives telles que le renouvellement des marchés de prestataires (avocats, assurances), le suivi budgétaire du service, la gestion du Conseil municipal, la mise en œuvre de la politique Qualité à l'échelle du service, ou encore l'assistance aux réunions interservices. Compte-tenu toutefois du lien possible entre contentieux et Conseil municipal, et de l'importance de la transmission de l'information pour les contentieux et les sinistres, un point quotidien est réalisé entre les 4 agents du service.

Fort de votre expérience passée en collectivité territoriale, vous savez appréhender rapidement les enjeux d'un contentieux tant sur le plan administratif qu'en termes d'image, et définir une stratégie en relation avec les services et les élus concernés.
Vous êtes expert(e) dans les différents domaines de contentieux que peut rencontrer une collectivité notamment dans les matières suivantes : urbanisme, ressources humaines, construction, droit administratif, droit de la commande publique, droit portuaire, droit de la presse (diffamation, injures publiques). Habitué(e) à travailler dans l'urgence, vous savez hiérarchiser les priorités et avez déjà eu à traiter des référés (précontractuels, mesures utiles, liberté notamment) ainsi que des déférés préfectoraux.
Vous connaissez bien les règles de procédure contentieuse et de règlement des sinistres assurantiels, êtes à jour sur la jurisprudence, savez rédiger des mémoires dans divers domaines du droit, et faites preuve d'une bonne aisance orale vous permettant, par exemple, de défendre devant le Tribunal administratif les dossiers que vous traiterez directement, ou de recevoir avec votre élue des administrés (sinistres, précontentieux).
Capable de synthétiser et vulgariser votre pensée juridique, vous êtes également réactif(ve), rompu(e) à la négociation, calme et intransigeant(e) sur les exigences liées à la confidentialité de vos dossiers.