Instructeur du droit des sols

Offre n° O083211000432717
Publiée le 04/11/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté d'Agglomération Sud Ste Baume - LA CADIERE D'AZUR
155 Avenue Jansoulin
83740 LA CADIERE D'AZUR
Département de travail
Var
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
03/01/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint technique
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Descriptif de l'emploi
Gérer l'instruction des demandes relatives au droit des sols (certificats d'urbanisme opérationnels, permis d'aménager, permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir ) et préparer les décisions des maires des communes ayant confié l'instruction de leurs dossiers à la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume
Missions
Recevabilité des dossiers au regard du droit
Repérage et sollicitation des avis des différents services ( ABF, Etat, commissions ERP, gestionnaires de voies, concessionnaires de réseaux...)
Suivi et organisation de l'instruction des dossiers dans les délais réglementaires
Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme - suivi administratif des dossiers dans le respect des textes et leur évolution juridique
Soutien et assistance aux communes dans le cadre des pré-contentieux liés à l'instruction des autorisations droit des sols
Profils recherchés
Compétences techniques (connaissance droit de l'urbanisme, maîtrise indispensable du logicielcarte@ds, rédaction arrêtés et courriers... ).
Compétences relationnelles.
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
04 94 98 26 62
Informations complémentaires
Candidature à envoyer par mail sur : rh@sudsaintebaume.fr
ou par courrier à l'attention de Mme la Présidente de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
155 avenue Henri Jansoulin
83740 LA CADIERE D'AZUR

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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