RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES

Offre n° O083211000439805
Publiée le 28/10/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
SAINT TROPEZ
2 place de l'Hôtel de Ville
83992 SAINT TROPEZ CEDEX
Site web de l'employeur
Département de travail
Var
Poste à pourvoir le
03/01/2022
Date limite de candidature
26/12/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires (Art. 3-3 disposition 2 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité directe de l'équipe de la Direction générale, vous veillez à la sécurisation juridique et administrative des procédures, actes et projets de la collectivité, ainsi qu'à la défense de ses intérêts. Vous assurez la gestion des marchés d'assurance et des sinistres, ainsi que la protection de la marque " Saint-Tropez "
Missions
* Conseiller les élus et la direction générale en apportant en amont une expertise juridique adaptée,
* Veiller aux respects des obligations légales liées à la gestion des conseils municipaux,
* Sécuriser les procédures de publicité et de mise en concurrence initiées par la collectivité* (DSP, AOT, marchés publics, baux à construction et emphytéotiques, concessions de logements,...),
* Rédiger des notes, études juridiques, courriers et requêtes en défense,
* Rédiger des actes et contrats complexes,
* Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les conseils externes,
* Gérer les marchés d'assurance, le suivi des sinistres de la collectivité notamment dommages-ouvrage, le contrôle des primes d'assurance,
* Réaliser un pré-contrôle de légalité sur les actes émis par la collectivité (contrôle interne des actes, arrêtés, décisions du Maire et délibérations),
* Gérer la valorisation, la protection et la défense de la marque " Saint-Tropez " en lien avec les services et le conseil de la collectivité,
* Proposer des process internes permettant de sécuriser et de simplifier la rédaction des actes et procédures,
* Assurer une veille juridique prospective,
* Gérer les relations avec les différents intervenants et conseils (huissiers, experts, notaires, avocats, services juridiques de collectivités, contrôle de légalité...).

Tendances d'évolution des missions et de la fonction
* Complexification de la réglementation,
* Développement de l'impact du droit communautaire et international,
* Amélioration de la sécurité juridique,
* Dématérialisation des procédures,
* Implication de la fonction juridique dès l'élaboration de la stratégie,
* Modes alternatifs de règlement des litiges.
Profils recherchés
* Niveau Master 2 droit des collectivités,
* Attaché (e) territorial (e) titulaire ou contractuel (elle),
* Expérience de 3 à 5 ans minimum,
* Esprit d'équipe, polyvalence et disponibilité fortement appréciés,
* Large autonomie dans l'organisation du travail, grande rigueur et sens des responsabilités.

Savoir-faire et savoir-être
* Droit public général, droit des collectivités territoriales et droits spécialisés (urbanisme, propriété intellectuelle, droit civil),
* Connaissances du statut de la Fonction Publique Territoriale,
* Règles et procédures contentieuses,
* Techniques rédactionnelles spécifiques liées au secteur juridique : rédiger un acte juridique,
* Règles et procédures comptables de la comptabilité publique,
* Techniques d'analyse et de recherche documentaire,
* Techniques de communication et de négociation : Convaincre, Défendre une position, les intérêts d'une personne, d'un groupe, d'une entité,
* Qualité d'écoute et relationnelle, sens du service public,
* Sens de l'analyse,
* Esprit de synthèse,
* Sens de l'initiative,
* Sens des responsabilités.
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
04 94 55 90 08
Informations complémentaires
Adresser lettre de motivation et CV à Madame le Maire - Direction des Ressources Humaines - BP 161 - 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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