CHARGE DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATION D'URBANISME ET DU CONTROLE DAACT H/F
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O091220300573069
Publiée le 15/12/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
S.M. pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Le SyAGE, syndicat mixte classé 40 000 à 80 000 habitants, dynamique et novateur, exerce quatre compétences (Assainissement, Gestion des Eaux Pluviales, GEMAPI, Mise en œuvre du SAGE de l'Yerres) sur un large territoire aux enjeux diversifiés (120 communes regroupées en 26 groupements/EPCI sur les départements 91-94-77)regroupe 77 communes, 15 EPCI (sur 3 départements : 91 - 94 - 77).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
MONTGERON
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
13/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Eau et assainissement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Le SyAGE, syndicat mixte fermé à la carte, est chargé de l'assainissement et de la GEMAPI ainsi que de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Yerres.
Au sein du Pôle Assainissement Usagers, le Service Aménagement est chargé de l'instruction, en matière d'assainissement et de gestion des eaux pluviales, des demandes d'autorisation d'urbanisme, de promouvoir les techniques alternatives auprès des aménageurs, d'assurer le suivi et la réalisation des branchements neufs d'assainissement, d'appliquer la PFAC, d'étudier l'intégration d'ouvrages privés dans le patrimoine public et d'appliquer les règlements du SyAGE.
L'agent sera chargé de l'instruction de l'application des préconisations eaux usées et eaux pluviales du SyAGE, au travers notamment de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les projets de pavillons, du conseil aux usagers et du contrôle des installations à l'achèvement des travaux.
Au sein du Pôle Assainissement Usagers, le Service Aménagement est chargé de l'instruction, en matière d'assainissement et de gestion des eaux pluviales, des demandes d'autorisation d'urbanisme, de promouvoir les techniques alternatives auprès des aménageurs, d'assurer le suivi et la réalisation des branchements neufs d'assainissement, d'appliquer la PFAC, d'étudier l'intégration d'ouvrages privés dans le patrimoine public et d'appliquer les règlements du SyAGE.
L'agent sera chargé de l'instruction de l'application des préconisations eaux usées et eaux pluviales du SyAGE, au travers notamment de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les projets de pavillons, du conseil aux usagers et du contrôle des installations à l'achèvement des travaux.
Missions / conditions d'exercice
* Assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les projets de pavillon
- Rechercher les données relatives à l'autorisation d'urbanisme au travers du SIG
- Instruire le dossier en donnant les prescriptions techniques et financières (EU et EP dont notes de calcul et tests de perméabilité).
- Respecter les délais d'instructions des différents documents
* Assurer l'assistance et le conseil technique aux particuliers
- Travailler avec les particuliers dès réception des demandes d'autorisations d'urbanisme afin d'optimiser les choix de gestion des EU et des EP
- Valider le choix de conception au stade projet par le biais d'un courrier d'accord de principe
- Rappeler la réglementation concernant les eaux souterraines
* Participer à la gestion patrimoniale des réseaux et ouvrages non instrumentés d'eaux usées et pluviales
- Assurer le reporting régulier, auprès du responsable, de l'avancement des diagnostics réalisés et des problèmes rencontrés
- Renseigner les tableaux de bord de suivi des opérations du service.
- Mettre à jour les inventaires du patrimoine.
- Assurer le montage des dossiers fonciers en collaboration avec le service juridique
- Renseigner la base de données relative aux diagnostics des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
* Assurer le lien avec le technicien branchement pour les demandes de création de branchements neufs
- Relayer les demandes de création de branchements neufs au technicien branchement ou dans le cadre de projet plus important au service Travaux
* Assurer le lien avec le service Contrôle pour les dispositifs d'Assainissement Non Collectif (ANC)
- Dès l'instruction d'un dossier comprenant un projet de dispositif d'Assainissement Non Collectif neuf, relayer l'information au technicien du service Contrôle. Assurer les différentes missions du SPANC lors de la mise en place d'un ANC neuf (suivi et validation des études et lancement du contrôle de bonne exécution)
* Assurer le contrôle des extensions dans le cas de création d'un point d'eau ou d'une construction existante non-conforme (DAACT)
- Dès l'instruction d'un dossier, mentionner dans la base de données le besoin de contrôle DAACT
- A l'achèvement des travaux, transmettre la demande au prestataire avec les informations liées aux installations d'assainissement projetées (EU /EP)
* Définir et suivre les programmes de contrôles des installations des constructions neuves, après achèvement de la construction (DAACT)
- Préparer le dossier " EU/ EP projet " à transmettre au prestataire (y compris prise de contact avec l'usager si le dossier est incomplet)
- Programmer les contrôles auprès du prestataire (OE sous CIRIL, transmission du dossier projet et du bon de commande, renseignement de la base de données enquêtes)
- Suivi du prestataire (contrôle des délais et du rendu, réunions mensuelles, suivi financier)
- Renseignement la base de données
- Information et relance de l'usager
- Renseignement du SIG.
* Participer à l'astreinte assainissement
- Rechercher les données relatives à l'autorisation d'urbanisme au travers du SIG
- Instruire le dossier en donnant les prescriptions techniques et financières (EU et EP dont notes de calcul et tests de perméabilité).
- Respecter les délais d'instructions des différents documents
* Assurer l'assistance et le conseil technique aux particuliers
- Travailler avec les particuliers dès réception des demandes d'autorisations d'urbanisme afin d'optimiser les choix de gestion des EU et des EP
- Valider le choix de conception au stade projet par le biais d'un courrier d'accord de principe
- Rappeler la réglementation concernant les eaux souterraines
* Participer à la gestion patrimoniale des réseaux et ouvrages non instrumentés d'eaux usées et pluviales
- Assurer le reporting régulier, auprès du responsable, de l'avancement des diagnostics réalisés et des problèmes rencontrés
- Renseigner les tableaux de bord de suivi des opérations du service.
- Mettre à jour les inventaires du patrimoine.
- Assurer le montage des dossiers fonciers en collaboration avec le service juridique
- Renseigner la base de données relative aux diagnostics des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
* Assurer le lien avec le technicien branchement pour les demandes de création de branchements neufs
- Relayer les demandes de création de branchements neufs au technicien branchement ou dans le cadre de projet plus important au service Travaux
* Assurer le lien avec le service Contrôle pour les dispositifs d'Assainissement Non Collectif (ANC)
- Dès l'instruction d'un dossier comprenant un projet de dispositif d'Assainissement Non Collectif neuf, relayer l'information au technicien du service Contrôle. Assurer les différentes missions du SPANC lors de la mise en place d'un ANC neuf (suivi et validation des études et lancement du contrôle de bonne exécution)
* Assurer le contrôle des extensions dans le cas de création d'un point d'eau ou d'une construction existante non-conforme (DAACT)
- Dès l'instruction d'un dossier, mentionner dans la base de données le besoin de contrôle DAACT
- A l'achèvement des travaux, transmettre la demande au prestataire avec les informations liées aux installations d'assainissement projetées (EU /EP)
* Définir et suivre les programmes de contrôles des installations des constructions neuves, après achèvement de la construction (DAACT)
- Préparer le dossier " EU/ EP projet " à transmettre au prestataire (y compris prise de contact avec l'usager si le dossier est incomplet)
- Programmer les contrôles auprès du prestataire (OE sous CIRIL, transmission du dossier projet et du bon de commande, renseignement de la base de données enquêtes)
- Suivi du prestataire (contrôle des délais et du rendu, réunions mensuelles, suivi financier)
- Renseignement la base de données
- Information et relance de l'usager
- Renseignement du SIG.
* Participer à l'astreinte assainissement
Profils recherchés
Diplôme de niveau BAC+2 ou équivalent
Aptitudes requises :
- Connaissances techniques en assainissement, hydraulique, eaux pluviales
- Connaissances réglementaires en urbanisme
- Pratique de l'outil informatique et du SIG
- Organisation, rigueur, réactivité, esprit d'équipe, capacité relationnelle, qualités rédactionnelles, reporting.
Permis B obligatoire.
Aptitudes requises :
- Connaissances techniques en assainissement, hydraulique, eaux pluviales
- Connaissances réglementaires en urbanisme
- Pratique de l'outil informatique et du SIG
- Organisation, rigueur, réactivité, esprit d'équipe, capacité relationnelle, qualités rédactionnelles, reporting.
Permis B obligatoire.
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.