Instructeur du droit des sols H/F
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Offre n° O091220400607737
Publiée le 28/06/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
7 500 habitants, à 14 km de Paris, au carrefour de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne,
bénéficiant d'un cadre urbain en plein développement et d'une qualité de vie privilégiée.
bénéficiant d'un cadre urbain en plein développement et d'une qualité de vie privilégiée.
Lieu de travail
WISSOUS
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
27/08/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
1 INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
Grade : Adjoint administratif ou Rédacteur
Idéalement située à 15 minutes de Paris et à la frontière du département des Hauts-de-Seine, Wissous est caractérisé par son esprit village avec des zones agricoles, de nombreux espaces verts et des espaces boisés classés. Ville de 7 500 habitants, membre de la communauté d'agglomération Paris Saclay, elle dispose sur son territoire d'un dynamisme économique très important. Wissous est facilement accessible en transports en commun et bien desservie par l'A10, l'A106, l'A6 et la N118.
RATTACHEMENT HIERARCHIQUE : Directeur Général des Services,
RATTACHEMENT FONCTIONNEL : Elus et Services de la Commune,
Votre rôle est d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols. Vous effectuez une veille juridique et vous collaborez avec les conseils de la Mairie.
Grade : Adjoint administratif ou Rédacteur
Idéalement située à 15 minutes de Paris et à la frontière du département des Hauts-de-Seine, Wissous est caractérisé par son esprit village avec des zones agricoles, de nombreux espaces verts et des espaces boisés classés. Ville de 7 500 habitants, membre de la communauté d'agglomération Paris Saclay, elle dispose sur son territoire d'un dynamisme économique très important. Wissous est facilement accessible en transports en commun et bien desservie par l'A10, l'A106, l'A6 et la N118.
RATTACHEMENT HIERARCHIQUE : Directeur Général des Services,
RATTACHEMENT FONCTIONNEL : Elus et Services de la Commune,
Votre rôle est d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols. Vous effectuez une veille juridique et vous collaborez avec les conseils de la Mairie.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
A titre Principal :
Urbanisme :
* Instruire et suivre tout type de demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménagement, déclarations préalables, permis de démolir, autorisation d'enseigne et de publicité...),
* Vérifier la conformité au regard des autorisations d'urbanisme (visite de chantier, rédaction des procès-verbaux et des courriers divers),
* Assurer une veille sur le territoire de la commune et constater les éventuelles infractions,
* Assurer une veille juridique (pour partage avec le service et les élus), des outils de suivis...
* Suivre les procédures (PLU, DUP...)
* Conseiller sur l'occupation du domaine public : travaux, chantiers de construction, terrasses, palissades, échafaudages, manifestations, etc.
A titre secondaire :
* Rédiger et assurer le suivi des courriers envoyés par le service Urbanisme et des demandes des administrés,
* Gérer les déclarations d'intention d'aliéner (DIA), établir et transmettre un récapitulatif hebdomadaire aux services de l'Etat,
* Renseigner le public via téléphone ou physique et rédiger des synthèses pour partager l'information,
* Assurer le suivi des arrêtés (tableaux de bord, cartographie des arrêtés).
A titre Principal :
Urbanisme :
* Instruire et suivre tout type de demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménagement, déclarations préalables, permis de démolir, autorisation d'enseigne et de publicité...),
* Vérifier la conformité au regard des autorisations d'urbanisme (visite de chantier, rédaction des procès-verbaux et des courriers divers),
* Assurer une veille sur le territoire de la commune et constater les éventuelles infractions,
* Assurer une veille juridique (pour partage avec le service et les élus), des outils de suivis...
* Suivre les procédures (PLU, DUP...)
* Conseiller sur l'occupation du domaine public : travaux, chantiers de construction, terrasses, palissades, échafaudages, manifestations, etc.
A titre secondaire :
* Rédiger et assurer le suivi des courriers envoyés par le service Urbanisme et des demandes des administrés,
* Gérer les déclarations d'intention d'aliéner (DIA), établir et transmettre un récapitulatif hebdomadaire aux services de l'Etat,
* Renseigner le public via téléphone ou physique et rédiger des synthèses pour partager l'information,
* Assurer le suivi des arrêtés (tableaux de bord, cartographie des arrêtés).
Profils recherchés
COMPETENCES REQUISES :
* Maîtriser les procédures de gestion, d'instruction administratives et de contrôle
* Connaitre les règles de domanialité publique, le cadre réglementaire de la fonction publique territoriale
* Maîtriser les actes de procédures et de décisions administratives
* Savoir lire et analyser les différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Maîtriser les outils bureautique et logiciel de gestion (Excel, Word, PowerPoint, OXALIS, SIG,...)
* Être familiariser avec la dématérialisation des démarches d'urbanisme (ADS).
* Permis B
QUALITES SOUHAITEES :
* Être Rigoureux, organisé, méthodique, discret et polyvalent
* Grandes qualités relationnelles
* Capacité d'adaptation et de travail en équipe
* Qualité d'accueil et d'écoute du public
* Aptitudes à être force de proposition, réactif, curieux.
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Maîtriser les procédures de gestion, d'instruction administratives et de contrôle
* Connaitre les règles de domanialité publique, le cadre réglementaire de la fonction publique territoriale
* Maîtriser les actes de procédures et de décisions administratives
* Savoir lire et analyser les différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Maîtriser les outils bureautique et logiciel de gestion (Excel, Word, PowerPoint, OXALIS, SIG,...)
* Être familiariser avec la dématérialisation des démarches d'urbanisme (ADS).
* Permis B
QUALITES SOUHAITEES :
* Être Rigoureux, organisé, méthodique, discret et polyvalent
* Grandes qualités relationnelles
* Capacité d'adaptation et de travail en équipe
* Qualité d'accueil et d'écoute du public
* Aptitudes à être force de proposition, réactif, curieux.
* Esprit d'analyse et de synthèse
Contact
Informations complémentaires
REMUNERATION & AVANTAGES SOCIAUX :
Poste à pourvoir : Dès maintenant
Poste à temps complet
Rémunération statutaire
Régime indemnitaire ( I.F.S.E.)
Prime Annuelle sur objectif
13 ème mois
A.R.T.T.
Tarifs préférentiels pour les agents communaux (gratuité aux a.c.m...)
Titres Restaurant
Cnas
Participation Aux Mutuelles Santé et Prévoyance
C.E.T.
Poste à pourvoir : Dès maintenant
Poste à temps complet
Rémunération statutaire
Régime indemnitaire ( I.F.S.E.)
Prime Annuelle sur objectif
13 ème mois
A.R.T.T.
Tarifs préférentiels pour les agents communaux (gratuité aux a.c.m...)
Titres Restaurant
Cnas
Participation Aux Mutuelles Santé et Prévoyance
C.E.T.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.