Sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint Aménagement et Développement et assisté(e) par deux collaborateurs (assistants) que vous encadrez, vous serez en charge de la mise en œuvre de la politique foncière de la Ville.

Missions :

Gérer et mener à bien les dossiers fonciers dans le cadre des projets d'urbanisme et des opérations d'aménagement
- Suivre les dossiers d'acquisitions foncières (à l'amiable, préemptions, expropriation, biens sans maître, prescription acquisitive, droit de délaissement ...) et les dossiers de cessions foncières
- Suivre les dossiers de Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)
- Faire évaluer les biens en lien avec le service des Domaines,
- Gérer les relations avec les notaires, géomètres et les parties aux dossiers
- Vérifier les projets d'actes notariés, constituer les dossiers (diagnostics, plans, cahiers des charges...)
- Gérer les procédures de classement/déclassement du domaine public communal,
- Gérer les dossiers de régularisation et rétrocession de voirie, d'espaces publics ou d'équipements.

Gérer le droit de préemption urbain renforcé et le droit de préemption lié aux commerces
- Superviser le traitement des DIA (déclarations d'intention d'aliéner) et des DC (déclarations de cession de fonds de commerce)
- Mise en œuvre des préemptions (rédaction des décisions de préemption, suivi des préemptions, saisine du juge de l'expropriation pour la fixation judiciaire du prix, signatures des actes de transfert)
- Suivi des préemptions commerciales (coordination avec les services municipaux, participation aux réunions regroupant les services et l'élu au commerce)

Autres activités dans le cadre de l'action foncière
- Elaborer les certificats de numérotage et Préparer la Commission Communale des Impôts Directs
- Accueil et information des professionnels (notaires, géomètres...) et des particuliers sur les questions foncières
- Assurer la veille foncière
- Développer le volet coordination avec les autres directions de la Ville (Habitat, Développement économique...) et la SEM, afin de développer les échanges sur les informations foncières

Suivi et gestion de la campagne de ravalement (repérage adresses, injonction, ...)
Préparer et suivre l'exécution budgétaire du secteur
Préparer les actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) relatifs aux dossiers fonciers
Encadrer et animer deux agents du service foncier

Savoirs/diplômes :
Maîtrise des procédures juridiques du code de l'urbanisme, de l'expropriation et du code général de la propriété des personnes publiques
Bonnes connaissances des procédures d'aménagement et d'urbanisme
Maitrise des outils informatiques (word, excel, power-point, logiciel métier cart@DS)



Savoirs faire :
Qualités rédactionnelles
Rigueur et méthode
Sens du travail en équipe
Etre disponible, autonome et avoir le sens de l'initiative
Sens de l'organisation
Dynamisme et réactivité


Qualités relationnelles exigées :
Aisance relationnelle
Capacité à s'adapter à différents interlocuteurs (services municipaux, notaires, avocats, géomètres, habitants, commerçants ...)