Dans le cadre d'une démarche qualité, la Commune de Clichy recherche une ou un juriste confirmé au sein de la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (D.A.J.S.E) afin de compléter ses équipes et renforcer ses missions.

Vous êtes doté(e) de réelles capacités rédactionnelles et d'un esprit d'analyse. Vous avez acquis un certain pragmatisme vous permettant de concilier rigueur juridique et intérêt opérationnel. Vous avez le sens de la communication, de l'engagement, des relations humaines, des responsabilités et de l'initiative.

Vous avez l'esprit d'équipe et de coopération, rejoignez la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général !



La direction des affaires juridiques et du secrétariat général de la Ville de Clichy a trois grandes missions : assurer la sécurité juridique de l'action de la collectivité, défendre ses intérêts/projets et est garante de l'organisation du conseil municipal

La " D.A.J.S.E " est composé de 2 services :

- Affaires juridiques et documentation ;

- Secrétariat général et archives.

La ou le juriste viendra en appui tant du service des Affaires juridiques que du Secrétariat général. A ce titre, la/le juriste conseille et apporte une expertise juridique opérationnelle dans les domaines variés du droit public général et des affaires, et plus particulièrement, en droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique et du droit des biens des personnes publiques Un portefeuille de dossiers ou d'actions lui sera confié par le Directeur.

L'esprit d'équipe et la nécessité de s'adapter autour de projets divers seront des éléments essentiels d'intégration pour réussir dans ce poste.

La ou le juriste doit être capable d'apporter des réponses adaptées permettant de concilier les impératifs de sécurité juridique et l'action municipale ".

De manière générale, la/le juriste garantit la sécurité juridique des projets de la Ville.

Vos missions:

Assister et conseiller juridiquement les différentes directions, les opérationnels et élus.

Notes juridiques ;
Appui et analyse de conventions (contrat de partenariat, subvention, BEA, AOT, exécution des baux commerciaux...).
Participer à la rédaction de projets de délibérations du Conseil municipal. A ce titre, veiller à la consistance et à la cohérence des contenus transmis au secrétariat général pour l'organisation du conseil municipal.

Gestion des précontentieux et contentieux

Mises en demeure, traitement des réclamations, protocoles transactionnels ;
Gestion des infractions sur le domaine communal ;
Rédaction des mémoires en défense ou requête introductive ;
Référés (préventif, expertise, instruction, provision...)
Suivi des dossiers contentieux gérés par les avocats.

Veille juridique

Analyse de l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité

Savoirs/diplômes :

Master1 ou 2 en droit public et/ou en droit des collectivités territoriales (ou équivalent). Connaissances solides en droit administratif, droit des collectivité territoriales, droit administratif des biens, droit de la fonction publique. Connaissances en droit privé appréciées (droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle...).

Savoirs faire :

Qualité rédactionnelle ; aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles ; aptitude à la maîtrise des principes de rédaction d'un mémoire.

Qualités relationnelles exigées/ savoir être :

Aptitude à travailler en équipe et en transversalité ; autonomie ; discrétion ; rigueur ; écoute et communication, sens du dialogue, ouverture d'esprit ;
Obligation de réserve, confidentialité et discrétion professionnelle ;
Disponibilité et sens du service public.

Expérience en collectivité appréciée


Poste à temps complet, 39 h/semaine (23 R.T.T.).

Le poste est éligible au télétravail à raison de 2 jours par semaine maximum au regard de la continuité de service et de l'organisation du service.