Juriste généraliste spécialisation gestion du domaine public (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O092220900769247
Publiée le 01/09/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville où il fait bon vivre, Asnières-sur-Seine est située dans l'axe des grands pôles économiques à proximité de la Défense, la ville occupe de ce fait une position privilégiée. La ville compte à ce jour plus de 8000 entreprises dont une trentaine de plus de 100 salariés telles Porsche, Xerox, SC Johnson... ce qui représente un bassin d'emploi de 50 000 salariés sur la commune, un millier de commerces voire des institutions reconnues comme Louis Vuitton. Par ailleurs, la ville compte de nombreux grands projets d'aménagement sur différents quartiers qui témoignent de toute sa dynamique.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ASNIERES SUR SEINE
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
30/10/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Ville où il fait bon vivre, Asnières-sur-Seine est située dans l'axe des grands pôles économiques à proximité de la Défense, la ville occupe de ce fait une position privilégiée. La ville compte à ce jour plus de 8000 entreprises dont une trentaine de plus de 100 salariés telles Porsche, Xerox, SC Johnson... ce qui représente un bassin d'emploi de 50 000 salariés sur la commune, un millier de commerces voire des institutions reconnues comme Louis Vuitton. Par ailleurs, la ville compte de nombreux grands projets d'aménagement sur différents quartiers qui témoignent de toute sa dynamique.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
Missions / conditions d'exercice
- Droit public et domaine public
- Conseil juridique aux services
- Rédaction de notes juridiques et de rapports d'aide à la décision
- Rédaction des délibérations, décisions et arrêtés
- Rédactions de conventions
- Gestion des dossiers précontentieux et contentieux
- Analyse des risques et conseil stratégique
- Pré-contrôle de légalité des actes
- Réponses aux remarques éventuelles du contrôle de légalité
- Sensibilisation des services aux risques juridiques encourus par la collectivité
- Préparation des documents nécessaires à la représentation contentieuse de la collectivité
- Autres domaines d'intervention
- Conseil juridique aux services
- Rédaction de notes juridiques et de rapports d'aide à la décision
- Rédaction des délibérations, décisions et arrêtés
- Rédactions de conventions
- Gestion des dossiers précontentieux et contentieux
- Analyse des risques et conseil stratégique
- Pré-contrôle de légalité des actes
- Réponses aux remarques éventuelles du contrôle de légalité
- Sensibilisation des services aux risques juridiques encourus par la collectivité
- Préparation des documents nécessaires à la représentation contentieuse de la collectivité
- Autres domaines d'intervention
Profils recherchés
Compétences requises pour occuper le poste :
Savoirs : l'agent est appelé ...
‐ Connaissance du cadre juridique général, territorial et particulier
‐ Maîtrise de la réglementation en matière de domanialité publique
‐ Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales
‐ Maîtrise de la rédaction d'actes juridiques et de conventions
‐ Maîtrise de la rédaction de mémoires contentieux
‐ Maitrise des outils informatiques
Savoir-faire :
- Capacité à développer des outils et des procédures permettant des analyses pertinentes
- Conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux
- Pilotage et suivi des procédures préalables à l'attribution de titres d'occupation du domaine public (CGPPP L.2122-1-4 et L2122-1-1)
- Prévenir et gérer les contentieux
- Conforter l'utilisation et l'optimisation du système d'information Littéralis (sogelink)
Savoir être :
- Rigueur, méthode, confidentialité, réactivité et diplomatie, aptitude au travail en mode projet et à la communication, devoir de réserve.
Savoirs : l'agent est appelé ...
‐ Connaissance du cadre juridique général, territorial et particulier
‐ Maîtrise de la réglementation en matière de domanialité publique
‐ Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales
‐ Maîtrise de la rédaction d'actes juridiques et de conventions
‐ Maîtrise de la rédaction de mémoires contentieux
‐ Maitrise des outils informatiques
Savoir-faire :
- Capacité à développer des outils et des procédures permettant des analyses pertinentes
- Conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux
- Pilotage et suivi des procédures préalables à l'attribution de titres d'occupation du domaine public (CGPPP L.2122-1-4 et L2122-1-1)
- Prévenir et gérer les contentieux
- Conforter l'utilisation et l'optimisation du système d'information Littéralis (sogelink)
Savoir être :
- Rigueur, méthode, confidentialité, réactivité et diplomatie, aptitude au travail en mode projet et à la communication, devoir de réserve.
Contact
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser par courrier à l'attention de Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
1 place de l'Hôtel de Ville
B.P. 20217
92602 Asnières-sur-Seine
Ou par mail à l'adresse recrutement@mairieasnieres.fr
Direction des Ressources Humaines
1 place de l'Hôtel de Ville
B.P. 20217
92602 Asnières-sur-Seine
Ou par mail à l'adresse recrutement@mairieasnieres.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.