Instructeur des autorisations du droit du sol (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O092221100843469
Publiée le 14/11/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville-d'Avray, 12.000 habitants, est une commune située dans le département des Hauts-de- Seine, à 10 km de Paris.
Ville-d'Avray est membre de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest (GPSO), regroupant les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville- d'Avray. Elle bénéficie d'un territoire économiquement dynamique dans un cadre de vie privilégié pour ses plus de 300 000 habitants.
Ville-d'Avray est membre de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest (GPSO), regroupant les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville- d'Avray. Elle bénéficie d'un territoire économiquement dynamique dans un cadre de vie privilégié pour ses plus de 300 000 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
VILLE D AVRAY
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
13/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Responsable Urbanisme et de l'Aménagement urbain, vous aurez pour missions :
Activités principales :
* Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols : Permis de construction, Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA), Déclarations Préalables, /enseignes : examen complet du dossier, envoi et consultation des services extérieurs (ABF, département ...) , instruction, rédaction des courriers et arrêtés
* Visites et arrêtés de conformité avec les services techniques - Suivi des travaux sans autorisation
* Conseils et informations aux administrés et aux services de la Commune sur la faisabilité de leurs projets
* Suivre l'évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d'impact, loi sur l'eau, risques)
* Instruction des certificats d'urbanisme
* Préparation des permanences ABF, CAUE
Activités principales :
* Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols : Permis de construction, Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA), Déclarations Préalables, /enseignes : examen complet du dossier, envoi et consultation des services extérieurs (ABF, département ...) , instruction, rédaction des courriers et arrêtés
* Visites et arrêtés de conformité avec les services techniques - Suivi des travaux sans autorisation
* Conseils et informations aux administrés et aux services de la Commune sur la faisabilité de leurs projets
* Suivre l'évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d'impact, loi sur l'eau, risques)
* Instruction des certificats d'urbanisme
* Préparation des permanences ABF, CAUE
Missions / conditions d'exercice
Pour chacun de ces domaines, vous devrez :
* Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage
* Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (pour Ville d'Avray et Marnes La Coquette)
* Vérifier la composition des dossiers, lister et demander les pièces manquantes
* Déterminer et notifier les délais d'instruction
* Déterminer les services à consulter, recueillir les avis et les analyser
* Rédiger les actes administratifs et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités
* Étudier la demande et vérifier la compatibilité du projet avec les règles des documents d'urbanisme (PLU)
* Proposer une réponse à la demande d'autorisation d'urbanisme : acceptation ou refus
* Contrôler la conformité des travaux
* Gérer l'ensemble du dossier dans le logiciel métier et faire remonter les informations fiscales (Sitadel), et transmission des arrêtés aux services de l'Etat (contrôle de légalité)
* Procéder aux recherches sur l'historique des autorisations d'urbanisme
* Gérer les contentieux avec le responsable du service
* Réaliser le suivi statistique
* Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage
* Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (pour Ville d'Avray et Marnes La Coquette)
* Vérifier la composition des dossiers, lister et demander les pièces manquantes
* Déterminer et notifier les délais d'instruction
* Déterminer les services à consulter, recueillir les avis et les analyser
* Rédiger les actes administratifs et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités
* Étudier la demande et vérifier la compatibilité du projet avec les règles des documents d'urbanisme (PLU)
* Proposer une réponse à la demande d'autorisation d'urbanisme : acceptation ou refus
* Contrôler la conformité des travaux
* Gérer l'ensemble du dossier dans le logiciel métier et faire remonter les informations fiscales (Sitadel), et transmission des arrêtés aux services de l'Etat (contrôle de légalité)
* Procéder aux recherches sur l'historique des autorisations d'urbanisme
* Gérer les contentieux avec le responsable du service
* Réaliser le suivi statistique
Profils recherchés
Qualités requises :
* Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
* Capacité à travailler en réseau et facilité de contact avec le public et les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions...)
* Appétence pour le suivi des évolutions règlementaires dans le domaine de l'urbanisme, de la fiscalité, des participations, de la sécurité-accessibilité, des procédures environnementales
* Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
* Connaissance et aisance dans l'utilisation des outils de la communication et de l'informatique (Word, Excel, Access...)
* Respect des procédures et délais règlementaires
* Connaissance du logiciel Cart@DS, SIG et bases de données serait un plus
* Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
* Permis B
Compétences relationnelles :
* Faculté d'adaptation
* Dynamise
* Réactivité
* Qualités d'initiatives
* Aisance écrite et orale
* Sens du travail en équipe en interne comme avec les partenaires extérieurs
* Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
* Capacité à travailler en réseau et facilité de contact avec le public et les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions...)
* Appétence pour le suivi des évolutions règlementaires dans le domaine de l'urbanisme, de la fiscalité, des participations, de la sécurité-accessibilité, des procédures environnementales
* Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
* Connaissance et aisance dans l'utilisation des outils de la communication et de l'informatique (Word, Excel, Access...)
* Respect des procédures et délais règlementaires
* Connaissance du logiciel Cart@DS, SIG et bases de données serait un plus
* Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
* Permis B
Compétences relationnelles :
* Faculté d'adaptation
* Dynamise
* Réactivité
* Qualités d'initiatives
* Aisance écrite et orale
* Sens du travail en équipe en interne comme avec les partenaires extérieurs
Contact
Informations complémentaires
Informations supplémentaires/Spécificités/Contraintes liées au poste :
Déplacements sur le territoire (Ville d'Avray et Marnes la Coquette, GPSO)
Niveau de formation ou expérience souhaitée :
Bac + 2 (formation technique de préférence) expérience dans un poste similaire souhaité
Poste à pourvoir dès que possible
Horaires : Lundi - Vendredi : 9h - 12h30 / 13h30 17h30, Mardi Mercredi Jeudi : 8h30 12h30 / 13h30 17h30
Lettre de candidature accompagnée d'un C.V à adresser à Madame la Maire - Hôtel de Ville 13 Rue de Saint-Cloud 92410 VILLE D'AVRAY, par mail à drh@mairie-villedavray.fr.
Déplacements sur le territoire (Ville d'Avray et Marnes la Coquette, GPSO)
Niveau de formation ou expérience souhaitée :
Bac + 2 (formation technique de préférence) expérience dans un poste similaire souhaité
Poste à pourvoir dès que possible
Horaires : Lundi - Vendredi : 9h - 12h30 / 13h30 17h30, Mardi Mercredi Jeudi : 8h30 12h30 / 13h30 17h30
Lettre de candidature accompagnée d'un C.V à adresser à Madame la Maire - Hôtel de Ville 13 Rue de Saint-Cloud 92410 VILLE D'AVRAY, par mail à drh@mairie-villedavray.fr.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.