Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, Rueil-Malmaison est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants.
Elle bénéficie d'une situation privilégiée avec ses 520 hectares d'espaces verts et sa proximité avec le quartier d'affaires de la défense.

Le juriste assiste le directeur et fournit les éléments d'information et d'analyse techniques et juridiques en vue de la définition d'une politique en matière immobilière et foncière

Suivi des dossiers fonciers (acquisitions, cessions, procédures d'alignement et biens vacants et sans maître):


 -        Rédaction des courriers, des arrêtés, décisions et délibérations municipales,

-        Rédaction de notes juridiques et de notes de synthèse

-        Relecture des projets d'actes notariés, demandes de diagnostics

-        Visites de Biens

-        Mise à jour du livre foncier sur Arcopole

-        Suivi des dossiers d'alignement et de leur exécution en lien avec les services internes et intervenants externes (géomètre, notaire,...)

-        Suivi des procédures de cession et d'acquisition amiables, en lien avec le Directeur.

-        Suivi des procédures de régularisation cadastrale

-        Information des administrés.

-        Recherche et étude de cessibilité des biens vacants de la Ville et des biens vacants sans maître

 

Mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain:

-        Recherche, information et documentation en matière de droit de préemption urbain,

-        Rédaction des décisions municipales et actes préparatoires (saisine et visite avec les Domaines)

 

 Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner:

-        Instruction et analyse des D.I.A. Complexes et vérifications d'éventuels E.R. Notamment pour alignements

-        Mise à jour des données sur le logiciel informatique, réalisation de tableaux récapitulatifs et évaluation des statistiques

-        Mise à jour des supports informatiques d'instruction et intégration de modèles   automatisés sur logiciels (fiche d'instruction, courriers types,...)

 

Conseil et recherche juridiques:


-        Expertise juridique dans le cadre de la rédaction d'actes juridiques (conventions diverses, notes et rapports)

-        Conseil et recherche juridiques dans la mise en œuvre des dossiers fonciers

 

Préparation et suivi du budget du service foncier:

-        Elaboration et suivi des engagements Evaluation estimative des engagements

 

Intérim du Directeur dans les missions foncières et patrimoniales:


-        Expertise juridique dans le cadre de la rédaction d'actes juridiques (conventions, notes et rapports),

-        Remplacement aux réunions et visas des Affaires Foncières y compris des D.I.A.

-        Recherche et conseil juridiques,

-        Règles et procédures du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation,

-        Bonne connaissance du Plan Local d'Urbanisme,

-        Qualités relationnelles avec les interlocuteurs spécifiques (notaires, agents immobiliers, services fiscaux...),

-        Rigueur, confidentialité et sens du service public

Maîtrise de l'outil informatique, logiciels spécialisés (Arcopole, Air Delib, Oxalis...), presse spécialisée