Instructeur droits des sols (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O093220100525062
Publiée le 09/01/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BAGNOLET CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
10/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein du Service Droit des Sols, l'agent est chargé en lien avec son responsable de l'analyse préalable des grands projets de construction sur le territoire de Bagnolet.
Cette analyse technique est un support d'aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec le Service Etudes/Planifications de la Direction Développement Territorial.
Cette analyse technique est un support d'aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec le Service Etudes/Planifications de la Direction Développement Territorial.
Missions / conditions d'exercice
- Instruction de l'ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration préalable de travaux...).
- Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (DRIEA - ABF - EPT Est Ensemble...) et des services communaux concernés (Voirie - Habitat - SCHS...).
- Information et conseil auprès des pétitionnaires sur leur projet en terme de qualité architecturale et urbaine.
- Réaliser les conformités, les visites et contrôles sur le terrain, émettre les documents associer (procès-verbaux...).
- Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme.
- Assurer la veille juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme.
- Suivi et accompagnement des études de faisabilité.
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme et procédure d'évolution (volet règlementaire).
- Réalisation de la prospective financière sur les taxes d'aménagement.
- Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (DRIEA - ABF - EPT Est Ensemble...) et des services communaux concernés (Voirie - Habitat - SCHS...).
- Information et conseil auprès des pétitionnaires sur leur projet en terme de qualité architecturale et urbaine.
- Réaliser les conformités, les visites et contrôles sur le terrain, émettre les documents associer (procès-verbaux...).
- Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme.
- Assurer la veille juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme.
- Suivi et accompagnement des études de faisabilité.
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme et procédure d'évolution (volet règlementaire).
- Réalisation de la prospective financière sur les taxes d'aménagement.
Profils recherchés
- Formation en droit de l'urbanisme ou expérience confirmée dans un poste similaire.
- Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...).
- Maîtrise de l'exploitation de documents techniques et graphiques (lecture et analyse des plans de géomètres, d'architectes...).
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel et particulièrement OXALIS).
- Organisation, rigueur, discrétion.
- Qualités relationnelles et rédactionnelles.
- Goût du contact avec le public.
- Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...).
- Maîtrise de l'exploitation de documents techniques et graphiques (lecture et analyse des plans de géomètres, d'architectes...).
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel et particulièrement OXALIS).
- Organisation, rigueur, discrétion.
- Qualités relationnelles et rédactionnelles.
- Goût du contact avec le public.
Contact
Lien de candidature
service.recrutement@ville-bagnolet.fr
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir indiquer dans l'objet de votre mail pour quel poste vous candidater svp.
Merci de candidater à service.recrutement@ville-bagnolet.fr
Merci de candidater à service.recrutement@ville-bagnolet.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.