Instructeur.trice Droit des Sols (2022 04 754)

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Offre n° O093220500634123
Publiée le 10/05/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Plaine Commune (T6)
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Lieu de travail
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
30/06/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
L'environnement professionnel :

A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public, lecture publique, emploi, etc.).

Missions principales de la direction et du service :

La Direction de l'Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.

Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme.

La Direction de l'Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu'elle coopère avec quasiment l'ensemble des directions de Plaine Commune.

Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l'Urbanisme (STU) de la ville de Saint-Ouen vous êtes en charge de l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables), des Autorisations de Travaux au titre des ERP. Au sein d'une équipe vous participez à l'ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l'application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.

Rattachement hiérarchique du poste : Responsable du pôle Droit des Sols
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :

Domaine 1 :

- Instruction dématérialisée de toutes les demandes d'occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d'aménager, CUb) dans le respect des circuits et des délais d'instruction,
- Vérification et application, dans le cadre du PLUI, de la législation relative à l'environnement et l'écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLUI,
- Intégrer l'ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier Cart@ds,
- Instruction des Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Public,
- Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités.

Domaine 2 :

- Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en lien avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes...) ou sur le PLUI,
- Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité.

Domaine 3 :

- Participation à la vie de l'équipe et aux réunions de service,
- Participation aux coordinations urbanisme avec les villes, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ....) en lien avec le secteur aménagement.

Activités connexes selon les STU :

- Prendre en charge les infractions droit des sols, courriers de visite, visite sur place, rédaction du rapport et pré-PV,
- Prendre en charge les certificats d'urbanisme,
- Prendre en charge l'archivage des dossiers (papiers et numériques),
- Prendre en charge les demandes de documents faites par des partenaires extérieurs notamment les notaires,
- Préparation et participation à la CCID,
- Vérification des listings des adresses liés à la mise à jour des RIL,
- Certificats divers, non recours, numérotation existante, alignement ...
Profils recherchés
Niveau d'études : Bac / Bac+2

Spécialité : Urbanisme

Expérience souhaitée : Poste similaire

Savoirs :
Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale, et en insertion urbaine souhaitées

Savoir-faire :
- Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment Cart@ds)
- Savoir lire des plans, des documents réglementaires (P.L.U. ...)

Savoir-être :
- Organisation, rigueur, polyvalence,
- Capacité de rédaction,
- Aisance orale,
- Discrétion,
- Capacité de médiation et de négociation,
- Travail en équipe et coordination inter-services,
- Sens de l'accueil, du service public,
- Exercice soumis à des conditions règlementaires d'assermentation.

Autres qualifications : Permis de conduire


Temps complet : quotité de travail annuel 1607 heures
Tâches télétravaillables : partiellement ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l'autonomie sur les dossiers confiés

Contact

Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.