Chargé ou chargée d'études Contentieux 1219-22 (F/H)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O093220900774381
Publiée le 07/09/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
À proximité immédiate de Paris, idéalement desservie en transports en commun (ligne de métro, bus, RER C), la Région s'est installée dans l'éco-quartier des Docks de Saint-Ouen offrant ainsi un environnement de travail innovant : bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services, avec un mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.
Lieu de travail
ST OUEN
Poste à pourvoir le
07/11/2022
Date limite de candidature
05/11/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Assurer l'instruction et le traitement de dossiers contentieux et superviser le suivi administratif des contentieux.
Missions / conditions d'exercice
Assurer le traitement contentieux des dossiers gérés en interne par le service
- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige
- Prendre en charge le dossier au niveau procédural
- Réunir les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procéder à leur analyse
- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc.
- Représenter la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc.
- Rédiger une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirer des enseignements opérationnels
Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service
- Assurer la liaison avec l'avocat et le suivi du dossier : collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers et transmission à l'avocat des éléments et directives, participation à la validation de ses écrits
Tirer les conséquences des contentieux suivis (cf. supra)
Conseil juridique opérationnel
Accompagner juridiquement les services opérationnels dans la conduite d'opérations Analyser les risques juridiques de situations concrètes.
Participer à la veille juridique et à la mise en place de supports
- Effectuer une veille juridique dans les matières traitées par le service - Elaborer des guides procéduraux, notes et mémentos dans les matières qu'il traite
Assurer la supervision du suivi administratif des contentieux
- Superviser la bonne tenue administrative des dossiers en cours dans Philaé, le logiciel de gestion de contentieux : contrôle de la complétude et de l'exactitude des informations saisies - Participer la cartographie des risques intéressant le service
-Superviser l'archivage dans Philaé.
- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige
- Prendre en charge le dossier au niveau procédural
- Réunir les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procéder à leur analyse
- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc.
- Représenter la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc.
- Rédiger une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirer des enseignements opérationnels
Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service
- Assurer la liaison avec l'avocat et le suivi du dossier : collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers et transmission à l'avocat des éléments et directives, participation à la validation de ses écrits
Tirer les conséquences des contentieux suivis (cf. supra)
Conseil juridique opérationnel
Accompagner juridiquement les services opérationnels dans la conduite d'opérations Analyser les risques juridiques de situations concrètes.
Participer à la veille juridique et à la mise en place de supports
- Effectuer une veille juridique dans les matières traitées par le service - Elaborer des guides procéduraux, notes et mémentos dans les matières qu'il traite
Assurer la supervision du suivi administratif des contentieux
- Superviser la bonne tenue administrative des dossiers en cours dans Philaé, le logiciel de gestion de contentieux : contrôle de la complétude et de l'exactitude des informations saisies - Participer la cartographie des risques intéressant le service
-Superviser l'archivage dans Philaé.
Profils recherchés
Savoirs :
- Personne de niveau Master 2 en droit public
- Posséder une connaissance ou expérience de la procédure contentieuse administrative et du droit public
Savoirs-faires techniques et méthodologiques :
- Sens de l'analyse et de la synthèse, capacités de planification et d'organisation du travail
- Maîtrise rédactionnelle (notamment pour des actes contentieux : requêtes, mémoires, dires...), Bonne expression orale
- Apprécier l'usage des outils informatiques
Savoir-être :
- - Discrétion, capacités d'initiative, de communication et de négociation
- Personne de niveau Master 2 en droit public
- Posséder une connaissance ou expérience de la procédure contentieuse administrative et du droit public
Savoirs-faires techniques et méthodologiques :
- Sens de l'analyse et de la synthèse, capacités de planification et d'organisation du travail
- Maîtrise rédactionnelle (notamment pour des actes contentieux : requêtes, mémoires, dires...), Bonne expression orale
- Apprécier l'usage des outils informatiques
Savoir-être :
- - Discrétion, capacités d'initiative, de communication et de négociation
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.