Responsable de la mission foncière Saint-Denis (h/f) P 2022 10 972

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Offre n° O093221100843157
Publiée le 10/11/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Plaine Commune (T6)
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Lieu de travail
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Poste à pourvoir le
01/02/2023
Date limite de candidature
09/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales. Elle pilote l'ensemble des domaines relatif au droit des sols et a en charge le traitement des DIA et les affaires foncières quotidiennes.
Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme et des acquisitions et préemptions. La Direction de l'Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu'elle coopère avec quasiment l'ensemble des directions de Plaine Commune.
Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l'Urbanisme réglementaire (STUr) Saint-Denis/L'Île-Saint-Denis, vous êtes responsable de la mission foncière.
A l'articulation entre les grandes politiques publiques relatives a l'habitat et au développement urbain, le.la responsable de cette mission prendra en charge l'instruction et l'analyse des DIA des villes de Saint-Denis, et de l'lÎle-Saint-Denis si besoin.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
Faire enregistrer et diffuser les DIA de manière dématérialisée ou non,
Assurer la fiabilité de l'information contenue dans le logiciel métier (Cart@ds),
Analyser les DIA en lien étroit avec le service foncier du siège,
Contribution à l'analyse et à l'alimentation des données foncières alimentant les observatoires thématiques (foncier, habitat ....),
Assurer l'information des DIA réceptionnées aux différents services municipaux ou territoriaux concernés,
Organiser et participer aux visites des biens concernés,
Rédiger et diffuser des compte-rendus de visites détaillés,
Organiser et participer aux rencontres et entretiens acquéreurs, vendeurs,
Rédiger et diffuser des compte-rendus des rencontres et entretiens acquéreurs, vendeurs,
Préparer et rédiger les divers courriers d'instruction nécessaire au traitement de certains dossiers (demande de visite, pièce complémentaire, avis de domaines ....),
S'assurer de la complétude des dossiers déposés,
Participer aux commissions DIA et /ou points fonciers,
Mener, sur demande des Villes, les procédures de préemptions déléguées par l'EPT aux Villes, assurer le partenariat en la matière avec les services municipaux ou territoriaux concernés,
Mener certaines procédures de préemptions par l'EPTsur demande des villes du STUr,
Assurer les procédures de biens vacants et sans maitre pour le compte des villes,
Suivre les recours dans le cadre de préemptions faites par les villes,
Participer aux recours dans le cadre des préemptions faites par l'EPT en lien étroit avec le service foncier de la DUR,
Activités liées à l'encadrement :
Animer une équipement de 2 personnes
Remplacer la directrice de l'UT en cas d'absence (congés notamment),
Enregistrement des DIA si besoin,
Profils recherchés
Savoirs
Bonnes connaissances juridiques en matière d'urbanisme, d'environnement et de droit administratif,
Bonnes connaissances des procédures contentieuses,
Bonnes connaissances du mode de fonctionnement des collectivités et de leur environnement,
Savoir-faire
Capacité d'animation et de pilotage de projets, réunions,
Aisance à l'oral en public
Capacité d'analyse et de synthèse
Aptitude à la rédaction de documents de synthèse et compte-rendu
Rigueur et capacité d'adaptation,
Aptitude à travailler en transversalité,
Savoir-être
Esprit d'équipe
Autonomie et disponibilité
Sens de l'organisation, du contact et du relationnel
Capacité d'initiative
Sens du service public
Niveau d'étude : Master 2
Spécialité : Droit de l'urbanisme / Droit de l'immobilier

Contact

Informations complémentaires
Postuler sur l'espace emploi de Plaine Commune
https://plainecommune.fr/index.php?id=1290&idDiffusion=218086738

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.