Instructeur droit des sols (h/f) P 2022 11 982

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Offre n° O093221100847569
Publiée le 16/11/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Plaine Commune (T6)
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Lieu de travail
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Poste à pourvoir le
01/02/2023
Date limite de candidature
15/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.
Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme.
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu'elle coopère avec quasiment l'ensemble des directions de Plaine Commune.
Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l'Urbanisme (STU) de la ville de Saint-Ouen vous êtes en charge de l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables), des Autorisation de Travaux au titre des ERP. Au sein d'une équipe de près de 15 personnes, vous participez à l'ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l'application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
Instruction des autorisations d'urbanisme
Instruction dématérialisée de toutes les demandes d'occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d'aménager, CUb) dans le respect des circuits et des délais d'instruction,
Vérification et application, dans le cadre du PLUI, de la législation relative à l'environnement et l'écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLUI,
Intégrer l'ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier Cart@ds,
Instruction des Autorisations de Travaux au titre des Établissements Recevant du Public,
Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités
Conseil aux usagers/ partenaires
Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en liens avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes...) ou sur le PLUI.
Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité
Activités transversales
Participation à la vie de l'équipe et aux réunions de service
Participation aux coordinations urbanisme avec les villes, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ....) en lien avec le secteur aménagement
Activités connexes selon les STU
Prendre en charge les certificats d'urbanisme,
Prendre en charge l'archivage des dossiers (papiers et numériques)
Prendre en charge les demandes de documents faites par des partenaires extérieurs notamment les notaires
Certificat divers, non recours, numérotation existante, alignement ...
Profils recherchés
Savoirs
Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale, et en insertion urbaine souhaitées,
Savoir-faire
Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment Cart@ds)
Savoir lire des plans, des documents réglementaires (P.L.U. ...)
Savoir-être
Organisation, rigueur, polyvalence,
Capacité de rédaction,
Aisance orale,
Discrétion,
Capacité de médiation et de négociation,
Travail en équipe et coordination inter-service
Sens de l'accueil, du service public,
Exercice soumis à des conditions règlementaires d'assermentation

Qualification : Bac+2 Spécialité urbanisme
Expérience appréciée sur poste similaire

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.