Gestionnaire d'actes et d'instances (h/f) - P 2022 11 1000 (PER02295)
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Offre n° O093221100853357
Publiée le 22/11/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Poste à pourvoir le
23/01/2023
Date limite de candidature
21/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du (de la) responsable du pôle assemblées au sein du service Juridique et Instances, l'agent gestionnaire d'actes et d'instance assure le suivi des actes et des instances, de la phase de programmation à la phase d'archivage des actes.
Il assure différentes missions liées à:
- la préparation des instances,
- au suivi des actes adoptés par les instances,
- à la formation et l'administration fonctionnelle du logiciel métier,
et participe aux séances des instances territoriales.
Il assure différentes missions liées à:
- la préparation des instances,
- au suivi des actes adoptés par les instances,
- à la formation et l'administration fonctionnelle du logiciel métier,
et participe aux séances des instances territoriales.
Missions / conditions d'exercice
Préparation des instances territoriales
contrôler la programmation des instances en lien avec les assistantes des DGA et la DG
assurer une première relecture des rapports et délibérations (mise en forme des documents, contrôle du respect des procédures internes, contrôle de la cohérence et du caractère complet des dossiers)
élaborer l'ordre du jour des séances
assurer la reproduction et l'envoi des dossiers en dématérialisé
Participation aux séances des instances territoriales
relever les votes et les demandes de modification sur les délibérations
être garant de la signature du registre de présence
établir le compte-rendu des séances dans le respect des délais
Suivi des actes adoptés par les instances :
assurer le caractère exécutoire des actes par la signature, la notification, la publicité (affichage papier et numérique) et la transmission au contrôle de légalité
assurer la mise en signature et la notification des conventions dont le suivi relève du pôle assemblées
assurer l'accès aux actes adoptés par les instances territoriales (publication sur le site, réponses aux demandes)
assurer l'archivage des actes
réaliser le registre des actes
contrôler la programmation des instances en lien avec les assistantes des DGA et la DG
assurer une première relecture des rapports et délibérations (mise en forme des documents, contrôle du respect des procédures internes, contrôle de la cohérence et du caractère complet des dossiers)
élaborer l'ordre du jour des séances
assurer la reproduction et l'envoi des dossiers en dématérialisé
Participation aux séances des instances territoriales
relever les votes et les demandes de modification sur les délibérations
être garant de la signature du registre de présence
établir le compte-rendu des séances dans le respect des délais
Suivi des actes adoptés par les instances :
assurer le caractère exécutoire des actes par la signature, la notification, la publicité (affichage papier et numérique) et la transmission au contrôle de légalité
assurer la mise en signature et la notification des conventions dont le suivi relève du pôle assemblées
assurer l'accès aux actes adoptés par les instances territoriales (publication sur le site, réponses aux demandes)
assurer l'archivage des actes
réaliser le registre des actes
Profils recherchés
Savoirs
Connaissances de l'environnement territorial
Savoir-faire
Bonne maîtrise de l'outil informatique
Qualités rédactionnelles
Savoir-être
Qualités relationnelles reconnues
Sens du travail en équipe.
Force de propositions et d'initiatives
Rigueur
Autonomie
Niveau d'études : Baccalauréat
Tâches partiellement télétravaillables
Horaires ajustables : travail sur 5 jours ou 4.5 jours et 15 jours RTT
Connaissances de l'environnement territorial
Savoir-faire
Bonne maîtrise de l'outil informatique
Qualités rédactionnelles
Savoir-être
Qualités relationnelles reconnues
Sens du travail en équipe.
Force de propositions et d'initiatives
Rigueur
Autonomie
Niveau d'études : Baccalauréat
Tâches partiellement télétravaillables
Horaires ajustables : travail sur 5 jours ou 4.5 jours et 15 jours RTT
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
https://plainecommune.fr/index.php?id=1290&idDiffusion=219009768
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
https://plainecommune.fr/index.php?id=1290&idDiffusion=219009768
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.