juriste au pôle développement urbain (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O094220600696683
Publiée le 30/06/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville d'Arcueil, commune de plus de 22 000 habitants est située en première couronne parisienne et idéalement desservie par les transports.
Sa politique locale de proximité se caractérise par la transition écologique et s'inscrit dans une tradition de concertation citoyenne.
Avec un tissu associatif riche et diversifié, Arcueil, ville inclusive qui dispose d'un ensemble d'infrastructures et d'équipements favorisant une multitude d'activités culturelles, éducatives, sportives, de solidarités et de liens sociaux.
Sa politique locale de proximité se caractérise par la transition écologique et s'inscrit dans une tradition de concertation citoyenne.
Avec un tissu associatif riche et diversifié, Arcueil, ville inclusive qui dispose d'un ensemble d'infrastructures et d'équipements favorisant une multitude d'activités culturelles, éducatives, sportives, de solidarités et de liens sociaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ARCUEIL CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
29/08/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Emploi fonctionnel
Oui
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L343-1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi fonctionnel de catégorie A+. Le contrat proposé est nécessairement à durée déterminée.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi fonctionnel de catégorie A+. Le contrat proposé est nécessairement à durée déterminée.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle développement urbain, en charge de l'urbanisme règlementaire, de la planification (PLUi, PLU, etc), des projets dans leurs phases études et opérationnelle, du foncier, de la politique de l'habitat et du commerce, sous la responsabilité de la responsable de pôle,
Missions / conditions d'exercice
Le juriste aura comme missions :
- Le pilotage des affaires foncières/immobilières
- la gestion des biens du patrimoine privé communal
- L'assistance aux cadres du pôle dans la dimension juridique de leurs dossiers
Fonctions :
Pour le pilotage des affaires foncières/ immobilières, il s'agit :
- d'acheter et de vendre les biens de la ville pour la mise en œuvre des projets de développement urbain (suivre le dossier de la négociation à la signature des actes en passant par les éventuelles procédure de déclassement du domaine public en relation avec notaires et géomètres)
- de sécuriser les décisions de préemption.
- De suivre les périmètres de portage foncier avec les partenaires
- De mener les autres procédures (biens vacants sans maître, rétrocession de voirie, etc)
- De gérer le contentieux (avec le recours aux avocats de la ville)
- D'établir et de suivre le budget pour cette mission
Pour la gestion des biens du patrimoine privé communal, il s'agit :
- D'assurer la gestion locative du patrimoine privé (environ une dizaine de biens): choix du type de bail, suivi des baux, des loyers, de la sécurisation des biens, du budget travaux...
- De contribuer à la réflexion sur la stratégie patrimoniale (devenir des biens privés de la ville, type d'occupation adaptée...)
Pour l'assistance juridique : il s'agit d'assurer une veille, d'être conseil (relecture d'actes au besoin, production d'analyses juridiques) et de porter les dossiers de contentieux du pôle (notamment urbanisme) en collaboration avec les cadres du pôle qui portent la dimension technique.
- Le pilotage des affaires foncières/immobilières
- la gestion des biens du patrimoine privé communal
- L'assistance aux cadres du pôle dans la dimension juridique de leurs dossiers
Fonctions :
Pour le pilotage des affaires foncières/ immobilières, il s'agit :
- d'acheter et de vendre les biens de la ville pour la mise en œuvre des projets de développement urbain (suivre le dossier de la négociation à la signature des actes en passant par les éventuelles procédure de déclassement du domaine public en relation avec notaires et géomètres)
- de sécuriser les décisions de préemption.
- De suivre les périmètres de portage foncier avec les partenaires
- De mener les autres procédures (biens vacants sans maître, rétrocession de voirie, etc)
- De gérer le contentieux (avec le recours aux avocats de la ville)
- D'établir et de suivre le budget pour cette mission
Pour la gestion des biens du patrimoine privé communal, il s'agit :
- D'assurer la gestion locative du patrimoine privé (environ une dizaine de biens): choix du type de bail, suivi des baux, des loyers, de la sécurisation des biens, du budget travaux...
- De contribuer à la réflexion sur la stratégie patrimoniale (devenir des biens privés de la ville, type d'occupation adaptée...)
Pour l'assistance juridique : il s'agit d'assurer une veille, d'être conseil (relecture d'actes au besoin, production d'analyses juridiques) et de porter les dossiers de contentieux du pôle (notamment urbanisme) en collaboration avec les cadres du pôle qui portent la dimension technique.
Profils recherchés
Vous avez :
- une formation en droit axé droit public ou droit notarial
- débutant accepté (une première expérience en collectivité ou en étude notariale serait un plus)
- de la rigueur (sécurisation juridique oblige),
- vous savez analyser et synthétiser (notamment des problématiques juridiques)
- Vous êtes capable d'élaborer et d'exposer des propositions (oral/écrit) auprès des décideurs
- Vous aimez et savez travailler en mode projet et en transversal (partenaires interne et externe)
- Pour mettre en place et suivre les procédures vous avez des capacités d'élaboration de méthodologies, et de planning, d'organisation.
Le poste est à temps complet mais pourra être occupé à 90% ou 80%.
- une formation en droit axé droit public ou droit notarial
- débutant accepté (une première expérience en collectivité ou en étude notariale serait un plus)
- de la rigueur (sécurisation juridique oblige),
- vous savez analyser et synthétiser (notamment des problématiques juridiques)
- Vous êtes capable d'élaborer et d'exposer des propositions (oral/écrit) auprès des décideurs
- Vous aimez et savez travailler en mode projet et en transversal (partenaires interne et externe)
- Pour mettre en place et suivre les procédures vous avez des capacités d'élaboration de méthodologies, et de planning, d'organisation.
Le poste est à temps complet mais pourra être occupé à 90% ou 80%.
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.