Directeur des affaires juridiques (F/H)
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Offre n° O095220200559731
Publiée le 28/02/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.
Lieu de travail
SARCELLES
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
29/04/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Placé(é) sous l'autorité du directeur général adjoint des services chargé du département Administration générale et services à la population, vous pilotez la direction des affaires juridiques composée de deux pôles, l'un chargé d'organiser les travaux des assemblées locales et l'autre de la gestion et du suivi des contrats d'assurance.
Missions / conditions d'exercice
Vous exercez une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des élus et des services de la ville et garantissez, avec l'appui de vos quatre collaborateurs, la sécurité juridique des procédures et des actes rédigés par la commune.
Vous supervisez la préparation, la coordination, l'organisation et le suivi des instances délibératives en veillant à la conformité légale et réglementaire des actes administratifs et gérez les relations avec le contrôle de légalité.
Vous pilotez l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité et mettez à la disposition des services des outils permettant de couvrir l'ensemble des risques inhérents au fonctionnement des services municipaux (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, autos collaborateurs, tous risques expositions, protection juridique, dommages ouvrages, tous risques chantiers, déclaration et gestion des sinistres).
Vous êtes en charge du suivi des activités précontentieuses et contentieuses et des relations avec les juridictions et les conseils externes. A cet effet, vous instruisez les dossiers et réunissez les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les tribunaux, en lien ou non avec les cabinets d'avocat. Vous veillez en suivant à l'application des décisions de justice.
Vous supervisez la préparation, la coordination, l'organisation et le suivi des instances délibératives en veillant à la conformité légale et réglementaire des actes administratifs et gérez les relations avec le contrôle de légalité.
Vous pilotez l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité et mettez à la disposition des services des outils permettant de couvrir l'ensemble des risques inhérents au fonctionnement des services municipaux (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, autos collaborateurs, tous risques expositions, protection juridique, dommages ouvrages, tous risques chantiers, déclaration et gestion des sinistres).
Vous êtes en charge du suivi des activités précontentieuses et contentieuses et des relations avec les juridictions et les conseils externes. A cet effet, vous instruisez les dossiers et réunissez les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les tribunaux, en lien ou non avec les cabinets d'avocat. Vous veillez en suivant à l'application des décisions de justice.
Profils recherchés
Diplômé(e) d'une formation supérieure en droit public (Master, DEA), vous justifiez d'une expérience sur un poste équivalent dans une collectivité territoriale. Vos solides connaissances en droit public et privé vous confèrent une bonne maîtrise de l'analyse des risques juridiques ainsi que des règles et des procédures contentieuses. Vous maîtrisez les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique et êtes doté(e) d'aptitudes relationnelles, d'écoute et de négociation.
Contact
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation + curriculum vitae) sont à adresser à :
Monsieur Le Maire, Conseiller départemental du Val d'Oise
Direction des ressources humaines
4, place de Navarre 95200 Sarcelles ou par courriel : mobilite@sarcelles.fr
Monsieur Le Maire, Conseiller départemental du Val d'Oise
Direction des ressources humaines
4, place de Navarre 95200 Sarcelles ou par courriel : mobilite@sarcelles.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.