Un/e Directeur/trice adjoint/e des Affaires juridiques et du Foncier (H/F)

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Offre n° O095220700711018
Publiée le 08/07/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
1, boulevard Carnot
95400 VILLIERS LE BEL
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France emploie 650 agents qui sont mobilisés au quotidien dans les services et les équipements intercommunaux. Roissy Pays de France est un territoire riche de son patrimoine historique et culturel, de sa diversité et de son dynamisme économique et entrepreneurial. Il bénéficie notamment des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.
Lieu de travail
VILLIERS LE BEL
Poste à pourvoir le
01/10/2022
Date limite de candidature
06/09/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France se démarque par sa diversité, tant sur le plan démographique que par sa densité urbaine : forte urbanisation au sud et vastes territoires agricoles au Nord et à l'Est. Elle bénéficie par ailleurs des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.
Située sur deux départements (Val-d'Oise et Seine-et-Marne), l'agglomération est composée de 42 communes membres (parmi lesquelles Sarcelles, Roissy en France, Villeparisis), représentant près de 354 000 habitants.
La Communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France recrute pour sa Direction des Affaires Juridiques et du Foncier un
Un Directeur Adjoint des Affaires juridiques et du foncier (H/F)
Cadre d'emplois des attachés territoriaux
Poste basé à Villiers-le-Bel
Missions / conditions d'exercice
Au sein d'une direction, composée de 12 agents, regroupant le service juridique, le service foncier, le service des instances, le service des assurances, le service accueil ainsi que le service des archives et placé sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques et du foncier vous assurez notamment un contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité et également la gestion administrative, juridique et financière des instances et des affaires foncières.
Collectivité porteuse de nombreux projets (tels que par exemple la réalisation de la Maison du Numérique - station Numixs, le projet de reconversion du site de l'hôpital Adélaïde Hautval à Villiers-le-Bel, la construction d'une nouvelle médiathèque intercommunale à Sarcelles ...) et disposant de nombreuses compétences, les missions principales du directeur adjoint seront d'accompagner et de conseiller les services sur le volet juridique et foncier puis de finaliser la prise de l'ensemble des décisions pour la collectivité par le biais des instances.
Missions :
- Conseil et accompagnement juridique dans la mise en œuvre des projets communautaires par un travail transversal avec l'ensemble des services de la collectivité et les élus ;
- Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité ;
- Organisation des instances en lien avec tous les services de la communauté d'agglomération ;
- Accompagner dans la stratégie contentieuse en lien avec la directrice et la direction générale ;
- Contrôle préalable des actes juridiques (arrêtés, décisions du Président, baux, conventions...) ;
- Gestion administrative et financière du service des instances, du foncier et des accueils ;
- Mise en œuvre des évolutions juridiques au sein de la collectivité (application des réformes, des obligations législatives...).
Profils recherchés
Profil / Compétences :
- Formation juridique supérieure en droit public et droit des collectivités territoriales ;
- Connaissances en domanialité publique ;
- Connaissances des procédures administratives applicables aux collectivités locales.
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissance des logiciels Oxyad, Ixbus, Fast Elus, Ciril serait un plus)
- Esprit méthodique et rigoureux ;
- Sens de l'organisation et du travail en équipe et en transversalité ;
- Sens du service public ;
- Discrétion professionnelle et bonnes qualités rédactionnelles ;
- Permis B.

Contact

Informations complémentaires
Mode de recrutement :
- Recrutement par voie statutaire ou à défaut, contractuelle (cdd de 3 ans).


Rémunération et avantages :
- Statutaire, régime indemnitaire attractif (RIFSEEP + CIA), tickets restaurant, participation de l'employeur aux mutuelles labélisées et à un contrat groupe prévoyance (MNT) ;
- Régime des RTT (23 jours par an pour un temps complet) ;
- Télétravail possible 4 jours par mois.

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation +CV) de préférence par mail à recrutement@roissypaysdefrance.fr ou par courrier à
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
1 boulevard Carnot – 95400 VILLIERS-LE-BEL

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.