Responsable du pôle insalubrité - Permis de diviser et permis de louer

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Offre n° O095220900786546
Publiée le 02/01/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
Mairie de SARCELLES
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.
Lieu de travail
SARCELLES
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
03/03/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Santé publique > Santé environnementale
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Placé (e) sous l'autorité du chef du service hygiène, santé et sécurité, vous serez chargé (e) de piloter les missions habitat, permis de louer et diviser.
Missions / conditions d'exercice
* Piloter les missions habitat, permis de louer et diviser,
* Vérifier les courriers, rapports, rédigés par les Inspecteurs de Salubrité/ agents d'enquête,
* Transmettre le suivi d'activités des missions du pôle au responsable de service,
* Superviser et garantir le traitement des plaintes liées à l'hygiène alimentaire, aux nuisances sonores, à l'habitat...
* Assurer un suivi de veille réglementaire en matière d'habitat,
* Instruction et suivi des procédures d'insalubrité :
o Réaliser l'évaluation des risques sanitaires dans les immeubles (parties privatives et communes) en organisant des visites à l'adresse,
o Rédiger les rapports d'enquête constatant et évaluant les risques sanitaires ou la non-décence,
o Préparer et présenter les dossiers devant la Commission Départementale d'évaluation des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST),
o Assurer le suivi administratif des procédures (notifications, affichage des arrêtés, retour à l'ARS, renseignement des outils de suivi, etc.),
o Veiller à la bonne exécution des arrêtés,
o Rédiger les courriers, les comptes-rendus, les constats, relatifs au suivi des procédures,
o Assurer le suivi et la réception des travaux d'office réalisés par la Ville en cas de carence des propriétaires, en lien avec un maître d'œuvre le cas échéant.

* Constat des infractions
o Dresser les PV en cas d'infractions en matière d'habitat indigne (non-exécution d'arrêté, soumission de personnes vulnérables, etc.),
o Signaler les infractions et transmettre les PV au Procureur de la République,
o Assister aux audiences du Tribunal judiciaire.

* Instruction des dossiers d'autorisation préalable à la mise en location d'un bien
o Accompagner ponctuellement l'agent d'enquête en visite,
o Contrôler l'exécution des arrêtés et signaler au Préfet du 95 les infractions.

* Contrôle des commerces alimentaires
o Informer et donner la réglementation aux commerces alimentaires,
o Enquêtes sanitaires des commerces alimentaires et rédaction des courriers afférents à la fonction (mise en demeure, arrêté de fermeture, procès verbaux...),
o Gestion du prestataire et suivi des analyses de prélèvements alimentaires en restauration collective,
o Contrôle ponctuelle des commerces non alimentaires (coiffeur, pressing...).


Profils recherchés
Titulaire d'un Diplôme de Niveau 5 (DUT/BTS Hygiène sécurité environnement)

* Connaissance des réglementations applicable aux missions susvisées (code de la construction et de l'habitation, code de la santé publique, RSD, code de l'urbanisme),
* Bonnes notions sur le fonctionnement des collectivités territoriales et de l'environnement institutionnel,
* Les principales pathologies d'un bâtiment,
* Aisance générale avec des données scientifiques,
* Mener à bien les procédures de contrôle et maîtriser les outils adéquats,
* Savoir travailler en équipe et de manière transversale avec les différents services,
* Capacité de prise d'initiative et d'organisation,
* Capacités d'analyse et de synthèse,
* Sens du service public,
* Les règles de l'expression orale et écrite.
* Maîtrise des outils de bureautique,
Permis B souhaité

Contact

Informations complémentaires
Transmettre une lettre de motivation , CV et copie des diplômes obtenus

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.